Hypothèques/Nantissement

Bonjour Ö Ami(e)s Juristes,

Pourriez vous m'éclairer sur le sens des notions "d'hypothèques" et de "nantissement" svp ?
Un exemple concret ne serait pas de refus

Merci d'avance!

Bonjour Lopka

Si tu ne connais pas encore, je te conseille le dictionnaire juridique en ligne de Monsieur Serge BRAUDO : http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... theque.php et http://www.dictionnaire-juridique.com/d ... sement.php.

Grosso modo, les deux sont des sûretés. C'est-à-dire des modes de paiement préférentiels au profit d'un créancier déterminé, bénéficiaire de la sûreté.

Ce qui les différencie, c'est leur objet.

L'hypothèque porte sur un bien immeuble. Concrètement, le débiteur va remplir un formulaire désignant l'immeuble, la dette, le créancier, et la durée pendant laquelle l'hypothèque sera valide. Cette sûreté est publiée au bureau des hypothèques. Durant cette période, si le débiteur est défaillant ( s'il ne remplit pas ses obligations vis-à-vis du créancier ), le créancier pourra se " servir " en faisant saisir et vendre l'immeuble, pour se payer sur le prix.

Le nantissement est une catégorie de gage - en fait, avant la réforme de 2006 on utilisait indifféremment les deux termes. Depuis 2006, le gage désigne une sûreté constituée sur un bien meuble corporel, et le nantissement sur un bien meuble incorporel ( parts sociales, fonds de commerce... ). Là encore, le débiteur va nantir un bien incorporel au profit d'un créancier ; il peut y avoir une publicité par inscription sur un registre, mais ça dépendra de l'objet nanti. Si le débiteur est défaillant, le même mécanisme s'applique : le créancier a un droit de préférence sur le prix de la vente de la chose.

Mais bon, tu trouveras souvent les deux dans un même acte. Par exemple, une personne va obtenir un prêt : en garantie du paiement du prêt au prêteur, la personne va hypothéquer un immeuble au profit du prêteur ; et sur les sous prêtés, on va aussi consentir un gage au profit du prêteur, le temps pour la personne de faire certaines formalités ( faire publier l'hypothèque par exemple, pour être sûr d'avoir une sûreté ).

Est-ce que c'est un peu plus clair ?

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Waw je sens des petites étoiles dans ma tête, signe que tu as éclairé mon esprit !

Merci mathou !

Ouhla, à ce point ?

Pas de souci, n'hésite pas à poser des questions, le forum est là pour ça

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