idée de plan

Bonjour à tous,


Voila, j'ai eu un sujet de dissertation à traiter à savoir:
"La Constitution et le droit administratif."

J'ai fais la problématique suivante:
Quel est la portée de la Constitution dans le droit administratif? En d'autres termes, comment s'articule la Constitution au sein du droit administratif?

I. La Constitution: Une entité suprême par excellence en matière de droit administratif.
A. La conception de la Constitution

B. La Constitution dans le droit administratif


II. La Constitution: Une entité pouvant être remise en question

A. Une reconfiguration possible de la Constitution pour son applicabilité en droit administratif.

B. Vers une révision constante de la Constitution en droit administratif.


Merci pour votre aide précieuse

et bonnes fêtes de fins d'année, et ceux qui sont comme moi, bonnes révisions....

__________________________
"Dans toute plaisanterie, il y a une part de vérité"

Il y a un problème... d'abord on dirait qu'avec ta problématique puis ton plan, tu n'as pas bien cerné le sujet, pas trop trouvé de quoi il fallait parler. Tes intitulés sont assez vagues, et parfois même ont tendance à se répéter, par exemple A. La conception de la Constitution et B. La Constitution dans le droit administratif c'est assez vague je trouve... ton B reprenant en fait ta problématique... et il se répète avec A. Une reconfiguration possible de la Constitution pour son applicabilité en droit administratif...

Je ne sais pas dans quel cadre de cours s'inscrit ce sujet, mais je pense qu'on veut te faire parler de la valeur de la constitution par rapport aux actes administratifs etc., avec diverses théories telle que celle de la loi écran. C'est de cette articulation qu'il faut parler, et pourquoi pas dans une sous-partie du droit international (arrêt Sarran, Arcelor, Nicolo etc.).

__________________________
Master Droit public des affaires Lyon 3

J'ai eu exactement le même sujet la semaine dernière pour mon partiel.

Je t'avoue ne pas vraiment avoir traité le sujet de la même manière. L'axe "principe-limite" ne me paraît pas le plus approprié. Comme l'a dit Thibault, partir sur un plan "I. Une norme difficile à situer - II. Une suprématie affirmée" me paraît beaucoup plus opportun.

Les normes internationales ont joué un rôle très important dans le positionnement de la Constitution (la volonté d'avoir un bloc rigide pour un droit administratif stable, les traités changent trop souvent, etc.).

Il me semble que tu ne soulèves pas tous les points importants - tout du moins, tes intitulés ne sont pas très explicites - quid de la loi ? la loi-écran ? des décisions du Conseil consti' ? Ton I-A et I-B ne vont-ils pas se répéter ?

__________________________
« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour,

quid de la protection constitutionnelle du juge administrtaif ?
Que va devenir la loi écran avec la révision constitutionnelle ? de quelle protection la Constitution bénéficie-t-elle par le droit administratif ?

Merci pour vos promptes réponses!!!!


En fait j'ai traité dans la première partie:

I.
A. la conception de la Constitution

comment la Constitution a pris forme de manière matérielle,
sa définition
notemment avec le bloc de Constitutionnalité
la souveraineté qu'elle a acquise

B.
Le fait que le droit administratif se nourrisse de la jurisprudence
amplification des décisions
la Constitution permet de mettre des jalons pour les actions de chaque norme administrative
La force de la Constitution est aussi validée par le Conseil Constitutionnelle.

II. Une reconfiguration possible

A.
qu'aux termes des lois, la Constitution pourrait être révisée si les accords ou traités ne sont pas équivoques, donc le pouvoir de compatibilité
le principe de légalité

B.

Qu'à force de révision constitutionnelle, la Constitution perd de son originalité.
la Constitution déterminant la politique du droit de branche qu'est le droit administratif
(...)


J'ai bien évidemment posée des arrêts de jurisprudence (Sarran Levacheur, Alitalia, Dame LAMOTTE, la théorie de la loi Ecran ...)

Je pense qu'éventuellement ce sont mes intitulés qui ne sont pas explicites.

__________________________
"Dans toute plaisanterie, il y a une part de vérité"

je pense que tu risques de faire du hors sujet, particulièrement dans le IA. J'ai du mal à suivre ton raisonnement, d'autant plus que tu n'as pas mis tous tes intitulés, et j'ai du mal à voir une mise en perspective et en tension du sujet.

tu pourrais aussi mettre les arrêts que tu penses citer dans les parties correspondantes, pour qu'on puisse voir davantage où tu veux en venir.

bon courage