IEJ Bordeaux - cas pratique

Droit des obligations – Bordeaux

Monsieur Jean Kessmal est architecte. Avec toute son équipe il a travaillé plusieurs mois sur un projet destiné à  un prestigieux concours d'architectes. Pour être certain que son dossier de candidature arrive avant la date de clôture, il a chargé la sociéte Rapidopost de le faire parvenir au destinataire à  l'autre bout de la France. Or, à  la suite d'une erreur d'acheminement inexplicable, son dossier est arrivé à  destination avec deux jours de retard. Empêché de participer au concours sur lequel il avait misé beaucoup d'argent et d'espoir. Monsieur Jean Kessmal entend poursuivre la société Rapidopost. Or, celle-ci fait valoir l'existence de deux clauses. La première est contractuelle et prévoit en cas de retard dans le trans port une indemnité forfaitaire de 80 Euros. La seconde résulte du contrat type approuvé par décret (en application d'une loi du 30 décembre 1982) qui, à  défaut de clause contractuelle, s'applique de plein droit à  ce type de transport. Cette clause réglementaire prévoit que l'indemnité due en cas de retard ne peut excéder le prix du transport, soit en l'espèce 150 euros. Monsieur Jean Kessmal rencontre également des difficultés dans sa vie personnelle. Il y a six mois, il a proposé d'emmener sa petite amie du moment faire une balade sur sa nouvelle moto. Sur un chemin de campagne, la jeune femme a souhaité essayer l'engin.

Monsieur Jean Kessmal lui a expliqué le fonctionnement de la moto et a accepté de la laisser conduire seule sur quelques mètres. Malheureusement, on amie n'a pas su s'arrêter et a percuté un arbre de plein fouet.A la suite de l'accident, la moto a pris feu et l'incendie s'est aussitôt propagé au champ de Monsieur Bertrand Sgénic, détruisant l'intégralité de ses cultures. L'amie de Monsieur Jean Kessmal a été défigurée dans l'accident et il vient d'apprendre qu'elle a sombré depuis quelques semaines dans une très grave dépression exigeant son hospitalisation. Pour se changer un peu les idées Monsieur Jean Kessmal décide de partir quelques jours en vacances en Corse. Le jour même de son arrivée, alors qu'il descend en courant l'escalier de l'hôtel o๠il réside (escalier non glissant et équipé d'une rampe), il trébuche et termine sa chute spectaculaire contre une porte vitrée située quelques mètres après l'escalier. Une vitre brisée lui sectionne alors un ligament du bras droit. Un passant ayant assisté à  la scène à  travers la baie vitrée de l'hôtel s'approche pour évaluer la gravité de la situation. Dans sa précipitation, il ne se rend pas compte que la baie vitrée de l'hôtel est fermée. Cette dernière se brise sous le choc et le passant reçoit un éclat de verre dans l'oeil.

Vous conseillez les différents protagonistes.