IEJ de Paris X - Nanterre 2006, cas pratique

Cas pratique

Anne, institutrice et Bertrand, chef d'une petite entreprise, se sont mariés le 1er février 2000 sous le régime de la séparation de biens, et habitent depuis ce jour à  Paris dans un petit appartement dont Bertrand est locataire depuis le 2 septembre 1998.

Chacun des époux dispose d'un compte en banque sur lequel il dépose ses revenus et, à  l'exception de quelques tableaux et bibelots appartenant à  Anne, le mobilier de l'appartement appartient à  Bertrand.

Les époux ont eu deux enfants, Cédric né le 20 juin 2000 et David né le 31 mars 2005.

Les disputes entre les époux étaient fréquentes mais Bertrand n'a quitté le domicile conjugal qu'en juin 2005. Anne vient vous consulter car son mari veut divorcer mais elle ne sait pas si elle doit accepter ou prendre les devants en engageant contre lui un divorce pour faute. Elle vous indique que si Bertrand n'a jamais caché ses infidélités, il affirme à  présent avoir rencontré celle avec qui il veut « refaire sa vie ». Il prétend être persuadé qu'elle a également eu des amants et a ajouté ne pas être vraiment sà»r d'être le père de Cédric et David qu'il a pourtant, jusqu'à  son départ, traité comme ses fils.

Pour lui permettre de bien mesurer les enjeux d'éventuelles procédures, répondez aux questions qu'elle se pose :

a) concernant ses rapports avec Bertrand:

- Avait-il le droit de venir récupérer quelques meubles comme il l'a fait le week-end dernier en profitant de son absence ?
- Si elle accepte de divorcer, pourra-elle tout de même obtenir une indemnisation ?
- Doit-elle quitter cet appartement comme il le prétend ou peut elle espérer y rester ?

b) concernant les enfants:

- Quelles seront pour eux les conséquences juridiques du divorce ?
- Bertrand peut-il contester sa paternité, et, si la réponse est positive, avec quelles conséquences pour l'enfant (ou les enfants) concerné(s) ?


Document autorisé: le code civil