IEJ Lyon 2006, consultation

Le Clémenceau, désormais remplacé par le porte-avion Charles-de-Gaulle, a été désarmé après quarante ans de services ; il n'est donc plus un navire de guerre, mais une " coque ". L'Etat a décidé de le vendre pour son métal. Mais l'ex-porte-avion cmporte de l'amiante. La France a décidé de procéder elle-même à  un désamiantage partiel avant de l'exporter vers l'Inde, pays chargé d'achever le désamantiage et de réaliser le démantèlement du bà¢timent.

Pour ce faire, le ministère de la Défense, le ministre chargé des douanes et le ministre chargé des domaines ont décidé d'autoriser l'exportation de l'ex-porte-avion par un arrêté ministériel daté du 29 novembre 2005.

En raison des risques pour l'environnement, cette coque n'étant finalement rien d'autre qu'un " d'échet ", deux associations se sont emparées de cette affaire : l'association Greepeace et l'Association Rhodanienne de Protection de l'Environnement ( ARPE ). L'analyse de leus statuts respectifs révèle un objet social ainsi défini : il s'agit, pour la première, de la " protection de l'environnement et la préservation des équilibres fondamentaux de la planète " ainsi que de la " lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisances " et, pour la seconde, de la " protection de l'environnement dans le bassin rhodanien, notamment par la lutte contre l'amiante ".

On vous demande de traiter les différentes questions soulevées par cette affaire.