Imprévision ou non ?

Bonjour,

Je me demandais si dans ce cas d'espèce l'imprévision pouvait être retenue ou s'il ne s'agit que de circonstances qui auraient pu être anticipées par le débiteur de l'obligation, ici la société ?

Voici le cas :



En mai 2021, Tom Doniphon a conclu un contrat de cinq ans avec la société "la



marmule" afin que celle-ci, spécialisée dans la surveillance, assure la sécurité des



clients de la discothèque "le Tungstène".



Le contrat comporte les clauses suivantes :



- Le prestataire assurera la sécurité des lieux ainsi que de la clientèle :







à l'intérieur du bâtiment : dans tous les espaces ouverts au public,






à l'extérieur : aux accès et sur le parking de la discothèque.






- Le prestataire conserve la maîtrise du nombre d'agents de sécurité mis à la



disposition de la discothèque. Ce nombre variera au cours de l'année en



fonction de la fréquentation des lieux.



- La rémunération mensuelle du prestataire est forfaitaire et invariable tout au



long de l'année. Elle est fixée à 10.000 € H.T.



Dans le courant de l'automne 2022, le bruit courut dans toute la région que le



Tungstène était devenu un repaire de dealers. Le chiffre d'affaires du Tungstène



connut alors une baisse inquiétante. Tom Doniphon demanda au gérant de "la



marmule" de redoubler de vigilance. Deux agents supplémentaires furent affectés en



permanence à la surveillance des lieux.



L'effort fut couronné de succès car dans une étude parue en juillet 2023 dans la



prestigieuse revue spécialisée "Nightlife", le Tungstène fut classé n°1 des



discothèques françaises les plus sûres.



Cependant, Tom Doniphon reçut en août dernier un courrier du gérant de la société



"la marmule". Celui-ci y explique qu'il ne pourra pas maintenir le nombre d'agents



affectés à la sécurité du Tungstène. En effet, depuis qu'il a renforcé les effectifs, il ne



parvient plus à équilibrer ses comptes. Il demande à Tom Doniphon d'accepter une



réévaluation de la rémunération qui doit impérativement passer à 15.000 € par mois.



Tom Doniphon répondit par une lettre du 6 septembre dans laquelle il refusait toute



augmentation, tirant argument du caractère forfaitaire de la rémunération convenue.



Tom Doniphon constata la semaine suivante que les effectifs mis à sa disposition par



la société "la marmule" avaient été réduits de deux personnes.141



Tom somma immédiatement son cocontractant d'augmenter le nombre des agents



de sécurité. Le gérant de la société "la marmule" lui répondit que cela lui était



impossible compte tenu du refus par Tom d'augmenter sa rémunération mensuelle.



Tom est très préoccupé par cette situation dans laquelle la sécurité de ses clients



n'est plus convenablement assurée. La semaine dernière, plusieurs bagarres ont



même éclaté dans l'enceinte du Tungstène, ce qui n'était pas arrivé depuis très



longtemps.



Tom souhaite faire sanctionner judiciairement ce qu'il tient pour des manquements



graves du prestataire.



Il se tourne préalablement vers son avocat pour avoir un avis juridique.



Vous êtes en stage auprès de cet avocat. Celui-ci vous charge de réaliser une étude



complète sur la stratégie à adopter compte tenu des arguments susceptibles d'être



développés par les Conseils de la société "la marmule".

Bonjour

Art. 1195 du Code civil



Si un changement de circonstances imprévisible
lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse
pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.



En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent
convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions
qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder
à son adaptation. A défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge
peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à
la date et aux conditions qu'il fixe.




Vu que vous êtes censé représenté la partie qui conteste l'imprévision, il va falloir démontrer qu'une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies.

- Changement de circonstances
- Imprévisibilité de ce changement au moment de la conclusion du contrat
- Exécution du contrat devenue excessivement onéreuse
- Absence d'acceptation pour assumer le risque d'imprévision.

Si vous parvenez à démontrer que l'une des conditions n'est pas remplie, la théorie de l'imprévision peut être écartée.

En l’occurrence, on peut discuter sur l'imprévisibilité du changement de circonstance.

Quoiqu'il en soit, la société de sécurité a eu tord de retirer des agents car elle devait continuer à exécuter ses obligations durant la renégociation.





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