Incompréhension d'un point dans un arrêt

Bonjour tout le monde, j'étudie l'arrêt rendu par le 3eme chambre civile de la Cour de cassation le 21 juillet 1993 relatif à l'obligation d'information du vendeur et je ne comprends pas la logique de la procédure. Numéro de pourvoi 91-20639

En reprenant les motifs de la Cour d'appel, celle-ci accorde la nullité de la vente de l'immeuble car la propriétaire n'avait pas correctement renseigné l'acquéreur quant à le situation dudit immeuble.

La Cour de cassation, quant-à-elle, casse l'arrêt rendu par la Cour d'appel en raison de la violation de l'article 1134 du code civil, lequel dispose que les conventions doivent être exécutées de bonne foi. Or, la Cour d'appel a relevé que la propriétaire n'avait pas correctement renseignée l'acquéreur et la Cour de cassation reproche à la Cour d'appel de ne pas avoir relevé que "celle-ci disposait d'informations qu'elle n'avait pas communiquées aux acquéreurs" ...

En définitif j'ai l'impression que la Cour d'appel annule la vente pour un seul et unique motif M et que la Cour de cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'appel en lui reprochant de ne pas avoir traité ce même motif M ....

Si quelqu'un accepterait de m'éclairer je vous prie, merci :)

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour,
arrêt rendu par le 3eme chambre civile de la Cour de cassation le 21 juillet 1993
Il y a eu 32 arrêts ce jour-là par la 3ème chambre.
Vous pensez qu'on les connait tous ?


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Hors Concours

Oups pardonnez-moi Camille, je viens de joindre le numéro de pourvoi à défaut de parvenir à glisser le lien ... Merci

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Bonjour,
Pas de problème.
"sans relever que celle-ci disposait d'informations qu'elle n'avait pas communiquées aux acquéreurs" est une formulation "made in Cour of cassation" qui signifie que la Cour de cassation reproche à la cour d'appel de ne pas avoir vérifié que Mme Y... disposait (ou non) "d'informations qu'elle n'avait pas communiquées aux acquéreurs". Or, déjà, l'absence de renseignements précis n'était pas imputable à Mme Y... (élément constaté par la cour d'appel) et rien n'indique que Mme Y... en cachait d'autres, qu'on ne lui reproche pas d'ailleurs. Donc la cour d'appel a annulé la vente sans vérifier l'existence d'un manque d'information de la part de Mme Y... et, a priori, tout porte à penser le contraire.
Ce faisant, la cour d'appel, en jugeant comme elle l'a fait, a bel et bien violé l'article 1134.
D'où la cassation.
Traduction en clair : Messieurs de la cour d'appel, revoyez votre copie !
Donc, il n'y a pas qu'aux étudiants en droit à qui ça arrive...

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Hors Concours

Génial, j'étais loin de trouver cette solution tout seul ... merci beaucoup Camille ! :D

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau