indemnisation victime circulation

bonjour bonjour!
je sollicite votre précieuse aide
voila, si un conducteur et gardien fonce dans un arbre et est blessé, il ne peut agir contre l'assureur de son propre véhicule n'est ce pas?
mais est ce que son passager peut agir contre ce conducteur et son assureur?

* et si le passager était propriétaire cela change t il quelque chose ?
je ne saisi pas bien ces mécanismes si quelqu'un comprend et est à même de m'expliquer, je l'en remercie

Bonjour,

Encore faudrait-il nous dire comment le conducteur est assuré exactement. S'il n'est assuré qu'au titre de la seule assurance obligatoire de responsabilité civile, celle dite couramment "au tiers illimité", la réponse est évidemment non.
Application du vieil adage "Nemo auditur propriam turpitudinem allegans" (ou du 1383 C.Civ. appliqué à soi-même).

Par contre, le propriétaire de l'arbre, innocent et sauvagement agressé, pourra agir contre le conducteur, donc son assureur…

Rappel : en matière civile, "agir contre le conducteur" revient à agir contre l'assureur si le conducteur est correctement assuré.
Autre rappel : quand on dit usuellement "mon véhicule est bien assuré", il faut surtout comprendre généralement que ce sont les [u:258sa09q]conducteurs autorisés[/u:258sa09q] - au sens du code des assurances - dudit véhicule qui sont "bien assurés" (en dehors des garanties vol, incendie et autres garanties optionnelles, telles les options dites "tierce collision" ou "tous risques/tous dommages")


Bien évidemment : code civil, articles 1382 et suivants, avec plus de détails dans la loi du 5 juillet 1985, dite "Loi Badinter", précisée comme "tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation".


Non, aucune raison. Peu importe que le passager soit propriétaire ou pas du véhicule ou qu'il soit ou non le titulaire du contrat d'assurance, du moment que le conducteur est bien un conducteur autorisé, au sens du code des assurances, dudit véhicule.


Le problème, c'est qu'il faudrait pratiquement refaire tout un cours sur la responsabilité civile, appliquée à la bagnole (qui, en réalité, ne diffère pas des cas plus généraux, en fait). Le mécanisme d'indemnisation des dommages n'est pas simple parce qu'il recouvre des réalités très différentes suivant les circonstances de l'accident, y inclus le cas d'un véhicule non assuré, et même des assureurs s'y perdent (généralement dans le sens qui les arrange, d'ailleurs), donc difficile de faire un résumé simple.

Une voiture est un objet comme un autre (éventuellement un peu plus meurtrier potentiellement qu'un autre objet)(Rappel : en matière pénale, un véhicule terrestre à moteur peut être considéré comme une "arme par destination"), placé sous la garde - donc la responsabilité civile- du conducteur, c'est-à-dire celui qui tient le volant et appuie sur les pédales.

En résumé, si le propriétaire est correctement assuré et que le conducteur est un conducteur autorisé, c'est l'assureur du titulaire du contrat d'assurance qui doit casquer, si le conducteur est l'auteur de l'accident, pour les dommages causés aux tiers.

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Hors Concours

quant à la première question je pouvais etre plus précise car le problème m'a été exposé ainsi.
d'autres part effectivement j'ai compris les mecanismes, ce qui me pose problème c'est plus les 'conditions' pour faire un bon cas pratique, car elles sont très éparpillées au vu du cours (forcément).
je n'avais pas saisi si le passager peut agir contre le conducteur, jai à présent compris ,
merci de ta réponse précise

** 'je ne pouvais PAS être plus précise'

Bonjour,
Je m'en doute.
Le principal problème, dans ce genre d'histoire, c'est de bien distinguer :
- la responsabilité - au sens pénal - de la survenance de l'[u:2k87s25i]accident[/u:2k87s25i] lui-même, [u:2k87s25i]ce que ne fixe pas "Badinter"[/u:2k87s25i] (qui ne fait qu'en tirer des conséquences), c'est-à-dire s'il y a eu collision, c'est de la faute à qui (parce qu'on part évidemment du principe, hors cas de force majeure, très rares en fait, que si personne n'avait commis de faute, il n'y aurait pas eu collision) ;
- la responsabilité - au sens civil - de la survenance des [u:2k87s25i]dommages[/u:2k87s25i] consécutifs à l'accident, c'est-à-dire qui indemnise les dommages subis par qui et provoqués par quoi, même sans faute au sens pénal.

On a souvent le réflexe de confondre les deux. Il faut bien dire que dans 90% des cas d'accidents, c'est la même personne qui répond à ces deux critères et donc qui casque, c'est-à-dire en réalité, son assureur (sauf dans les cas de défaut d'assurance, évidemment).

"Badinter" ne dit pas du tout qu'un automobiliste serait considéré automatiquement comme responsable de la collision sous prétexte qu'il a "bugné" un piéton ou un vélo ;
"Badinter" ne dit pas du tout qu'un piéton ou un vélo serait considéré automatiquement comme irresponsable de la collision sous prétexte qu'il a été "bugné" par une bagnole.
La loi dit même exactement tout le contraire et dit, en substance : "dans les cas où le piéton ou le vélo serait reconnu formellement responsable de l'accident, il serait quand même indemnisé de ses dommages corporels par le conducteur/l'assureur du VTM".
Ne serait-ce que par le fait que les dommages constatés ont bien été dus à l'entrée en contact brutal entre un individu en chair et en os et un objet contondant qu'on appelle une carrosserie de VTM, qui était sous la garde vigilante et précautionneuse d'un conducteur, et qu'on n'aurait pas constaté les mêmes dommages si l'individu était entré directement en contact avec le conducteur lui-même...
Même problème pour un passager qui n'avait pas la "direction des opérations".

Lorsque vous vous prenez le ballon du fils du voisin dans la figure, la solution est plus simple parce que le fils du voisin n'a pas voyagé dans le ballon, que shooter dans un ballon ne nécessite ni un permis ni une assurance spécifique : c'est l'assurance responsabilité civile classique du voisin papa du fiston qui indemnisera les frais consécutifs à votre oeil au beurre noir.
Sauf, bien sûr, s'il apparaît que vous avez dit au fiston "Vas-y, shoote et vise bien ma tête comme je t'ai appris !"


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Hors Concours

cela me parait beaucoup plus claire, surtout a present que jai eu des corrections, ainsi que ton explication, jespere etre a point pour lexamen final et dans ma tete !!
je te remercie bien, surtout pour toutes tes illustrations