indemnité de départ d'un dirigeant de SA

bonjour à t ous,

mon chargé de TD nous a dit que les 3 critères de l'arrêt Lebon du 3 mars 1987 dégagés en matière de complément de retraite (services particuliers rendus à la SA, proportionnalité entre les sommes et les services rendus, pas de charge excessive pour la société) étaient des éléments essentiels de la rémunération.

Donc une indemnité de départ qui remplirait ces 3 critères, serait une rémunération du dirigeant de SA à ce titre exemptée de la procédure applicable aux conventions règlementées? merci d'avance

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Salut, je pense effectivement que tu as raison,
les éléments du salaire n'étant pas soumis aux conventions réglementées.
cependant, peux-tu me passer des références sur ce thème des rémunérations des dirigeants. (notamment l'arrêt Lebon du 03 mars 1987)
je prépare mon exam et je n'ai pas trop de doc sur ce sujet...
et compte tenu de l'actu... il n'est pas impossible que le sujet des goldens parachutes tombe.
merci par avance
@+

bonjour,
je suis désolé du retour mais ça fait un moment que je ne suis plus venu, si tu passes par là fais attention car j'ai la réponse à ma question et ce n'est pas du tout ce que je croyais

dans le cas des indemnités de départ elles sont traitées comme des conventions règlementées
donc dans ce cas la jurisprudence Lebon est écartée

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire