Indépendance de l'arbitre : Liens matériels ou intellectuels

Bonjour,

Dans un arrêt du 2 juillet 2013 (n° 11/23234) , la Cour d'appel de Paris a jugé que : "Les circonstances invoquées pour contester cette indépendance et impartialité doivent caractériser, par l'existence de liens matériels ou intellectuels, une situation de nature à affecter le jugement de cet arbitre ou constituer un risque certain de prévention à l'égard de l'une des parties à l'arbitrage; l'obligation d'information de l'arbitre doit s'apprécier au regard à la fois de la notoriété de la situation critiquée et de son incidence sur le jugement de l'arbitre."

Je voudrais savoir ce que sont ces liens matériels et intellectuels, leurs définitions semblent introuvables ...

Il me semble que l'un fait référence à des liens familiaux ou affectifs et l'autre à un rapport d'autorité ou à une relation d'affaire mais j'en ne suis que peu sûre.

Merci à l'avance pour vos réponses ! Dernière modification : 30/03/2023 - par JeanneLPotier