Indication de paiement

Bonjour,

L'indication de paiement prévu par l'article 1340 du code civil dispose que "La simple indication faite par le débiteur d’une personne désignée pour payer à sa place n’emporte ni novation, ni délégation"

Imaginons que le tiers désigné par le débiteur pour payer, a payé le tout.

Est ce que du coup, le tiers et le débiteur initiale deviennent codébiteurs solidaires?

Et est ce que le codébiteur dont la dette a était contractée dans son intérêt exclusif se verrait porter la charge définitive de la dette?
Avec un éventuelle recours du codébiteur qui a payé mais qui n'avait aucun intérêt à la dette ?

Merci d'avance pour vos réponse

Je viens de penser que on pourrait éventuellement aller sur le stade de la subrogation légale : Si un tiers paye toute la dette d'un débiteur ?

Bonjour

Du coup j'ai eu ma réponse.

Dans le cas d'une indication de paiement. Si le tiers qui s'est fait indiquer en paiement par un débiteur, paye le tout. Il peut ensuite agir contre le débiteur via la subrogation légale.

Car le tiers aura été subrogé dans les droits du créancier.

Bonjour

Je suis sincèrement désolé que personne n'ai pu vous répondre. Je trouve très sympas que vous reveniez quand même sur le forum pour partager la réponse. Vous avez parfaitement compris l'esprit du forum. Ce serait vraiment bien s'il y avait plus de personne comme vous.

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Bonjour,

Pas de soucis, c'est normal, une fois que mon chargé de TD m'avait expliqué je me suis dis que c'était bien d'en faire profiter.

Bonjour

Malheureusement trop peu de membres ont ce réflexe.

Encore Merci

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