Bonjour,
Suite à un héritage, je suis défendeur indivisaire avec le restant de ma famille dans une affaire civile.
En 1° instance, j'avais mon propre avocat, les autres indivisaires le leur. Nous avons gagné.
Notre adversaire fait appel et la procédure est extrêmement longue. Or, je dois partir à l'étranger.
Qu'est ce que je risque si je ne me fais pas représenter en appel sachant que mes co-indivisaires, eux, le seront ? La C.A. est-elle obligée de nous traiter tous de la même façon et de rendre un jugement qui s'appliquera à nous tous, indistinctement, puisque nous sommes indivisaires et donc solidaires ? Ou bien peut-elle dissocier mon cas de celui des autres indivisaires et, éventuellement, leur donner gain de cause tout en me condamnant, moi, "in abstentio" ?
Merci d'avance.
Bonjour
Il me semble que la présence des intéréssés n'est pas forcément nécessaire, un avocat peut te représenter à l'instance.
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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"
il te faut d'abord un avoué à la cour d'appel
pour l reste de taquestion il faudrait savoir le ou la raison su litige
Bonjour,
Je vous remercie de vos réponses, mais je n'ai sans doute pas été assez clair.
Que se passe-t-il si je ne me manifeste pas du tout, si je "fais le mort" sans constituer ni avocat, ni avoué, sachant que mes coindivisaires, mes codéfendants, eux, assumeront pleinement la défense de leurs intérêts qui sont aussi les miens ?
C'est une question de droit et de procédure assez subtile sinon je ne la poserais pas dans un forum juridique car j'ai moi-même une formation et une expérience juridique ... et j'ai 60 ans ...
L'objet du litige importe peu dès lors qu'il s'agit d'un problème purement civil.
Meilleures salutations.
l'arrêt te sera opposable que tu constitue avoué ou pas
mais si tu n'es pas représenté tu ne sauras pas ce qui se dit,s'écrit