Inégalité pension de retraite temps partiel

Bonjour,

A l'occasion d'un cas pratique, je dois justifier le fait qu'une fonctionnaire travaillant à temps partiel ait une pension de traite calculée sur un taux inférieur qu'une personne travaillant à temps plein.
Vu qu'il s'agit d'une différence de traitement, je dois le justifier par un objectif légitime d'intérêt général.

J'ai opté pour l'objectif budgétaire en expliquant que cela limite les dépenses publiques, mais la CJUE n'admet pas les raisons d'ordre budgétaire dans ce cas.

Est-ce que quelqu'un aurait une idée? comment je pourrais le justifier par un objectif légitime autre que celui-la ?

merci

Re-bonsoir,
Vous avez trouvé un arrêt de la CJUE sur le sujet ?
Un lien serait bien utile.
Pour moi, le taux plus faible résulte du calcul normal d'une retraite pour un fonctionnaire à temps partiel, mais je peux me tromper. D'où l'importance de savoir comment il a été effectivement calculé.
Sans cette info, je ne vois pas comment on peut résoudre votre cas.

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Oui je l'ai trouvé, mais il est contre moi, qui doit défendre l'administration.
Mais je l'ai trouvé dans un manuel numérisé, je ne peux pas vous mettre le lien et il est introuvable sur internet je ne comprends pas.

Les pièces jointes, ça n'a pas l'air de marcher sur ce forum.

Bonjour,
Non, il faut d'abord aller mettre la pièce sur un site d'accueil et donner le lien.
Pas même un numéro de référence CJUE dans le bouquin ?

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