Information sur une notion

bonjour,

j'ai lu un article dans l'express ou le garde des sceaux disait que le PACS n'était pas un mariage bis.
j'aimerai savoir dans quel sens on doit prendre le mot mariage bis.

merci

Pour moi, un mariage bis est une variante du mariage. On prend les mêmes principes en ajoutant quelques variantes (couples homosexuels...). Or, je ne pense pas que le PACS ce soit ça.

Peut etre que cela signifie que le PACS n'est pas un type de mariage dans le sens ou ses conséquences ne sont pas les meme. en effet, par exemple, dans le PACS, pas de droit de succession entre conjoints.

__________________________
Alea jacta est

effectivement moi j'entends cette expression de "mariage bis" pour le PACS par le fait que ce n'est pas un mariage même si certaines mesures sont similaires

en effet si certains points sont similaires (ex : la feuille d'impot commune...), d'autres ne le sont pas du tout (ex : le regime d'indivision automatique, la succession comme indique par yanos....)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles