INFRACTION [u]SUIVI(?)[/u] D'UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE :?:

INFRACTION [u:3eotf9ih]SUIVI(?)[/u:3eotf9ih] D'UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE:
Y a t-il une notion de durée précisée par la jurisprudence ou alors est-ce une suite logique (avec un lien direct) entre l'infraction et la circonstance aggravante?

Exemple:
Alpha vole un véhicule le jour J au préjudice de X, et, le jour J+1, il profite de ce véhicule pour se rendre chez Y qu'il agresse. Celui-ci décèdera de ses blessures.
Question: Y a t-il vol suivi de violences ayant entraîné la mort (CP311-10)?



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SergentMir

Bonjour,
les principaux faits retenus seront.
VOL
VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS INTENTION DE LA DONNER.
Maintenant il se peut qu'au cours de l'enquête d'autres infractions soient découvertes

La question précise est: quand l'article CP 311-10 peut il les réunir pour ne faire qu'une seule infraction?

oui, si on se limite à ses deux infractions distinctes, l'article CP 311-10 pourrait les lier dans certaines circonstances pour ne faire qu'une seule infraction, lesquelles?

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SergentMir

Ces deux infractions seront toujours distinctes.
Il faut que vol soit précédé ou suivi d'une autre infraction sur la même personne pour faire application de l'article 311-10 CP.
Dans l'exemple que vous citez, et vous y faites bien attention, Alpha est différent de Y. Ils n'ont rien à voir et sont deux victimes différentes.
Donc pas d'application du 311-10 CP