Bonjour,
Petite question qui coule peut etre de source mais dont j'ignore la réponse j'ai regardé dans le code pénal dans la partie circulation du code de la route...
si on grille un feu rouge ou qu'on en grille 2 ou 3 .., est ce pareil ou doit on payer par 2 ou 3.. fois la contravention (ou bien encore payer une contravention globale + lourde ?) ? Quel en est l'article ?
Merci de m'éclairer
En matière de contraventions la règle c'est le cumul. Donc tu payes autant de fois que tu grille de feu. C'est comme si chacune est indépendante des autres.
Tu verras ça cette année en pénal
... encore une ptite chose.. ... je n'ai pas encore le chic pour me débrouiller dans le Code Pénal..
je sais qu'un vol est puni de 45000 euros d'amendes et 3 ans d'emprisonnement... mais pour un vol avec effraction et avec préméditation ? je suppose que les sanctions sont plus lourdes, quelles sont elles ? je ne vois aucun article regroupant ces 2 notions associé au vol (ce sont des circonstances aggravantes, non ? )