infractions aux feux de signalisation dans code de la route

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Bonjour,

Petite question qui coule peut etre de source mais dont j'ignore la réponse :roll: j'ai regardé dans le code pénal dans la partie circulation du code de la route...
:arrow: si on grille un feu rouge ou qu'on en grille 2 ou 3 .., est ce pareil ou doit on payer par 2 ou 3.. fois la contravention (ou bien encore payer une contravention globale + lourde ?) ? Quel en est l'article ?


Merci de m'éclairer :idea:

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Yann Modérateur

En matière de contraventions la règle c'est le cumul. Donc tu payes autant de fois que tu grille de feu. C'est comme si chacune est indépendante des autres.
Tu verras ça cette année en pénal :wink:

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merci bien :wink:

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... encore une ptite chose.. :roll: ... je n'ai pas encore le chic pour me débrouiller dans le Code Pénal.. :(
je sais qu'un vol est puni de 45000 euros d'amendes et 3 ans d'emprisonnement... mais pour un vol avec effraction et avec préméditation ? je suppose que les sanctions sont plus lourdes, quelles sont elles ? je ne vois aucun article regroupant ces 2 notions associé au vol (ce sont des circonstances aggravantes, non ? )

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bob

Citation :

Le vol est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende :

6º Lorsqu'il est commis dans un local d'habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l'entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade


C'est l'article 311-4 du Code Pénal
Sinon quand on regarde les textes relatives au vol, il n'y a pas de circonstances aggravantes de préméditation.