insatisfaction d'une réparation d'une Renault

Bonjour,
Je possède une Renault Mégane 2. J'ai eu un probleme avec un lève vitre durant la periode de garantie constructeur de 2 ans; Renault a pris en charge la réparation. La même panne c'est reproduite 6 mois plus tard mais cette fois ci en dehors de la période de garantie constructeur de 2 ans. Renault m'a facturé les réparations (300€).
Est-ce normal que Renault ne garantit pas les réparations réalisées durant la période de garantie des 2 ans.
D'avance merce de votre conseil.
Philippe21

bonjour,

je ne sais pas si c'est normal qu'il ne garantisse pas un réparation, qui plus est dans la periode de garantie, mais vu le délai relativement court entre la reparation et le nouveau problème ( 6 mois ), tu pourrais peut etre invoqué l'art 1147 du C.CIV qui contraint Renault à une obligation de resultat. Mais tout ceci est à confirmer
Tu peux voir aussi avec ton agence locale de defense des consommateurs ( UFC...)

@+

Bonjour

En principe, le garagiste est effectivement soumis à une obligation de résultat quant aux réparations qu'il a effectuées sur le véhicule qui lui a été confié, même si la réparation a été effectuée dans le cadre de la garantie contractuelle.

Voilà quelques indications du site " conso.net " ([url:wkodclor]http://www.conso.net/page/common.accueil./[/url:wkodclor]) :

Soumis à une obligation de résultat (art. 1147 code civ.), le garagiste est tenu de remettre en parfait état de marche le véhicule qui lui a été confié.
La jurisprudence est allée encore plus loin, en affirmant que le garagiste est présumé responsable des problèmes qui peuvent arriver après son intervention – à charge pour lui d’apporter la preuve qu’il n’a commis aucune faute dans la première réparation ou qu’il n’y a aucun lien entre sa faute présumée et le dommage subi par le client : «l’obligation de résultat qui pèse sur le garagiste en ce qui concerne les véhicules emporte à la fois présomption de faute et présomption de causalité entre la faute et le dommage » (Cass. civ. 1, 2 février 1994; JCP 1994 II, 22294, note Delebecque).

Cela signifie que si une nouvelle panne (en rapport avec la première intervention) survient après l’intervention du garagiste, celui-ci est présumé responsable et il ne pourra se dégager de sa responsabilité qu’en apportant la preuve qu’il n’a commis aucune faute.

Pour s’exonérer de sa responsabilité, le garagiste devra prouver par exemple que la nouvelle panne n’a aucun lien avec celle pour laquelle il est initialement intervenu, qu’il s’est écoulé un laps de temps trop long entre la première et la deuxième panne, ou que son client s’est formellement opposé à la réparation.
Attention, le garagiste ne peut se fier aux seules indications du propriétaire du véhicule, qui n’est pas un professionnel : il doit effectuer un diagnostic complet pour permettre un usage normal du véhicule. Il doit vérifier le bon état et l’absence de dangerosité du matériel apporté par son client (Cass. civ. 1, 3 avril 2002 ; Jurisp. auto. no 731, p. 305).

Si le garagiste fait appel à un sous-traitant (carrossier, électricien…), il n’en demeure pas moins responsable envers son client car le contrat n’existe qu’entre le client et le garagiste. En revanche, le garagiste pourra se retourner contre le soustraitant (Cass. civ. 3, 30 juin 1993 ; Jurisp. auto. janvier 1994, p. 38 ).

Le garagiste doit indemniser son client pour le préjudice subi Le garagiste doit bien sûr remettre le véhicule en état de marche à ses frais, mais il doit aussi indemniser le client pour toutes les dépenses occasionnées par la réparation défectueuse.
Il peut s’agir des frais résultant de l’immobilisation et du dépannage du véhicule et éventuellement de sa dépréciation, des honoraires de l’expert, des frais de location d’un autre véhicule, ou encore des dommages causés à un tiers si le véhicule mal réparé est impliqué dans un accident.
Ainsi, un garagiste a été condamné à verser 57000 F (environ 8700 €) à un consommateur pour compenser le préjudice moral, l’immobilisation du véhicule et sa dépréciation (TGI Draguignan, 4 avril 1996 ; Jurisp. auto. 1997, p. 423).

Même si la première réparation a été effectuée par un garagiste dans le cadre de la garantie contractuelle – et donc gratuitement –, si celui-ci n’a pas réussi à remettre en état de marche le véhicule, il peut être condamné à payer le coût de la réparation réalisée ultérieurement par un autre garagiste (Cass. civ. 1, 8 décembre 1998 ; Contrats conc. consom. no 38, mars 1999, note Leveneur).

Le document complet est à cette adresse : [url:wkodclor]http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_376_j110_garagistes_corr2.pdf[/url:wkodclor]

Il faut noter que cette obligation de résultat s'atténue avec le temps et les km effectués après la répération litigieuse ... Il s'agira ici d'une question de fait soumise à l'appréciation souveraine des juges du fonds ...

Je vais essayer de trouver de la jurisprudence pour savoir dans des cas similaires ce qu'ont décidé les tribunaux

Merci beaucoup pour ces remarques qu'ils me seront très utiles.
Philippe