Désirant m'inscrire sur la liste électorale de mon nouveau domicile, on m'impose de posséder soit une Carte d'Identité, soit un passeport en cours de validité. Or j'ai trouvé sur le site du Sénat que la carte d'identité Nationale n'était plus obligatoire depuis 1955. J'ai été radié de la liste électorale de ma précédente commune (courrier RAR).
Et bien sûr, à cette date-ci, il est un peu tard pour faire la demande d'obtention de la carte.
Quel moyen ai-je de légitimer ma demande d'inscription?
merci.
PS: je dispose de tous les autres documents pour mon inscription, mais n'ai jamais eu jusqu'à présent eu besoin d'avoir un papier d'identité en cours de validité pour m'inscrire (mon passeport n'est certes plus valide depuis le 28/04/2002, mais je n'ai pas perdu ma nationalité ni mon identité depuis cette date!)
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Pommeuse Ressorts
D'après le site du mnistère de l'intérieur (ici), il te faut normalement :
1) avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques (pas de souci pour toi)
2) justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle
Donc à mon avis la mairie ne peut pas te refuser l'inscription si tu présentes des factures téléphoniques datant des 6 derniers mois ou tout autre moyen permettant de justifier ta résidence... A défaut tu attaques l'administration en responsabilité devant le tribunal administratif (c'est gratuit ne te prive pas)[/url]
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Effectivement, pour justifier mon lieu de résidence, j'ai une facture EDF qui date de plus de 6 mois, des factures de téléphone qui datent de la même période. Merci Olivier, et je sens que je vais aller rendre une visite à la mairie cet après midi.
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Pommeuse Ressorts
pas de quoi, tu sais quand je peux embêter l'administration …
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