Intention de procés suite à des déplacements de terre

Bonjour,
Il y a quelques années j'ai acheté un terrain pour y faire construite une maison.A la
suite des fondations le terrassier s'est aperçu qu'il y avait une couche de remblais
provenant d'une ancienne école qui avait été déposés sur mon terrain (avant mon
arrivée).
Mon terrain étant grand ( 3000 m2) , j'ai décidé de faire déposer ces remblais
(mélanges de pierres, de cailloux , et de gravats) au fond du jardin en veillant à ne pas
déborder sur le terrain des voisins (j'ai même laissé une mètre de marge).Un de mes
voisins m'attaque en justice car la vue de sa maison est soit disant altérée par la vue
de ces cailloux sur mon terrain( pour lui c'est aussi le fond de son jardin).
Il m'a contacté ce soir et m'a insulté de tous les noms.
Que puis-je faire,qui devra trancher ? le Maire de la commune? merci d'avance pour
votre aide car je dois me présenter vendredi en mairie et je suis complètement perdu.

chacun est libre de faire ce qu'il veut sur SA propriété sauf disposition légale contraire niveau urbanisme. De plus c'est provisoire, un tas de cailloux s'enlève. A moins que ce tas soit très haut et qu'il ne voit pu rien, çà peut le gêner mais s'il ne dispose pas d'une servitude de vue il n'a rien à dire.

Je ne pense pas que ce soit du ressort du maire de trancher, il peut à la rigueur faire le médiateur.

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

ce n'est pas en effet du ressort du maire de trancher par contre il va servir de mediateur

ce qui me chagrine dans votre probleme est le fait que vous ne precisez pas si vous avez reclamer que les gravas soient enleve

si vous avez fait cette demande normalement vous n'etes pas responsable par contra dans le cas contraire vous etes consideres comme proprietaire maintenant et donc c'est a vous de vous debarasser de ces cailloux avec tous les frais que cela occasionne

voila
@+
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonsoir et nouvelle fois merci de vos réponses ,

Le tas de gravats a été déplacé à ma demande au fond de mon terrain car le coût d'enlèvement était trop important.
Le terrassier ayant réalisé les travaux a bien étalé la terre ce qui fait que le niveau est identique à celui de mon voisin.
Je n'ai connu l'origine de ces gravats que plusieurs années plus tard mais à l'époque j'avais fait une photo ou en voit nettement la couche de cailloux.
Cela ne forme pas de butte ou autre , ne dégage aucune odeur , le terrain est désherbé régulierement évitant toute propagation de mauvaises herbes.
La gêne étant pour mon voisin uniquement visuelle (il voit quelques gravats,pierres mélangées à de la terre) , est-ce assez suffisant pour exiger un retrait de ces terres?
Je cherche à trouver un solution amiable et proposer une solution alternative mais il ne souhaite rien entendre.
Le Maire a t-il autorité pour faire dégager de la terre sur un terrain privé ? sinon quels sont les risques (peines) potentiels à votre avis ?
Merci de votre aide et de vos réponses pationantes !

le maire n'a pas autorite pour retirer de la terre sur un terrain prive
par contre la terre provient d'une ancienne ecole qui est de la competence du maire normalement

donc le maire peut recuperer ses gravas

par contre si le niveau est le meme, qu'il n'y a rien qui se degage de particulier de cet amas (qui en plus n'est meme plus un amas....) je ne vois pas ce que recherche votre voisin

vous n'avez qu'a semer de la pelouse et le tour est joue....

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Mon problème est bien de prouver que ces gravats proviennent d'une ancienne école , je vais essayé de demander à mes autres voisins de me faire une attestation précisant qu'ils ont bien vu des engins déposer ces gravats sur mon terrain il y a plusieurs années, mais ce n'est pas gagné !

Pour la pelouse j'y ai pensé mais je ne pourrais pas la tondre ( à cause des cailloux).

Comment se déroule lune procédure , est ce qu'il doit y avoir d'abord un constat d'huissier avant que cette personne dépose une plainte ?

Merci

ton probleme va etre double.
D'une part il va te falloir prouver que les gravas proviennent de l'ecole
d'autre part le delai ecoule peut t'etre oppose

en effet au bout d'un certain temps si aucune reclamation n'est faite on perd le droit d'agir? En l'espece je ne connait pas le delai

mais si ce delai est revolu alors c'est toi le proprietaire donc tu en es responsable

par contre je ne vois pas en quoi cela trouble le voisinage

pour la pelouse ne peut tu pas mettre une couche de terre par dessus et semer ensuite?

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour ,

Pour rajouter de la terre il faudrait que j'en fasse revenir et donc traverser mon terrain avec des engins.Ca va détruire tout ce que j'ai fait jusqu'à présent , alors je n'ai pas l'intention de le faire.

Je vais faire des photos du terrain pour que le maire voit bien que cela ne gene pas.

Une derniere question , existe-t-il des avocats conseils ou un organisme officiel qui pourrait démontrer qu'il n'y pas de gene ?
Avant toute procedure , cela doit-il commencer par un constat d'huissier ?

Merci d'avance

prendre des photos est un preliminaire a tout

j'entends par photo des photos sur support papier et surtout pas des photos numeriques

le cpnstat d'un huissier est aussi important mais le probleme est que cela coute de l'argent que tu devras payer

or cet argent pourrait tout aussi bien te servir a retirer ces gravas....

d'un autre cote tu pourrais aussi mettre tes week-end a profit pour aller deposer ces gravas a la decharge petit a petit...

enfin voila des solutions amiables....

sinon reste la voie contentieuse.
n'oublie surtout pas de demander au maire a ce qu'il fasse retirer ces gravas du fait qu'ils provienennent de tyravaux publics.

voila
@+
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles