Bonsoir tout le monde,
Actuellement en L2 j'ai une dissertation à préparer qui porte sur le sujet "La liberté d'interprétation du juge administratif". Et clairement je patauge.
Face à ma semoule dans laquelle je pédale avec ardeur, j'ai pensé à un plan "Principe/Limites" en expliquant d'abord que le droit administratif est majoritairement jurisprudentiel, que le juge administratif a donc un pouvoir d'interprétation élevé puisqu'il érige notamment des Principes Généraux du Droit et qu'en principe il a la compétence majeure pour interpréter les actes administratifs, le mécanisme de question préjudicielle étant en place pour requérir son interprétation de la part d'une autre l'autre ordre juridictionnel.
Dans un second temps montrer que ce pouvoir d'interprétation est tout de même limité par la hiérarchie des normes notamment puisque même les PGD sont majoritairement soumis aux PFRLR qui leur sont supérieurs de part leur valeur constitutionnelle (même si il est vrai un PGD peut avoir valeur constitutionnelle) que d'une manière plus générale elle est soumise à la constitution, au droit communautaire, et que les extensions de compétence des juges judiciaires et pénaux en matière d'interprétation limitent son propre pouvoir.
Voilà en gros mes idées mais c'est très faible, il me manque de la matière et je galère, j'ai feuilleté 10 bouquins sans succès, mon cours n'est pas bavard du tout parce que le prof est en retard sur le TD, et la doctrine m'échappe un peu.
Vous pourriez m'aiguiller sur des éléments qui pourraient se prêter à mon raisonnement ou m'aider à approfondir mes points ? Je vois pas trop comment expliquer la compétence de principe du juge administratif en matière d'interprétation, ni comment il s'auto-limite alors que je sais que c'est juste.
Bref, à l'aide. ^^'
Merci d'avance !