Interrogation sur arrêt.

Bonsoir à tous ,

J'ai un arrêt à traiter : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007414404

C'est un arrêt de cassation et en règle général les moyens du pourvoi ne sont pas reproduit , mais je bloque quant à l'analyse de celui-ci ; mon interrogation est la suivante : Est- il possible qu'un moyen soit reproduit dans un arrêt de cassation?
Dans celui-ci , je constate que le premier moyen est rejetté , c'est le 2nd qui donne lieu à cassation et qui n'est pas reproduit . On peut donc appliquer la logique d'un arrêt de rejet sur le premier ?

( on me soutient le contraire : impossible qu'il y est reproduction d'un moyen dans un arrêt de cassation ... ) mais si c'est le cas je bloque .


En vous remerciant de l'attention que vous porterai à mon problème !

Cordialement Nicolas

Bonsoir,

je ne comprends pas bien votre question? Je vais répondre à ce que j'ai cru comprendre : sur légifrance les arrêts sont reproduits en entier avec tous les moyens, branches et moyens annexés s'il y en a. Après en TD ou en examen, la reproduction dépend du prof donc s'il veut retirer des moyens il peut librement le faire mais en général c'est qu'il y a une raison (volonté de forcer les étudiants à réfléchir ou moyen inutile).

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Sur le premier moyen :

Attendu que M. Y... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que constitue une promesse de société l'accord des parties intervenu sur l'objet de la future société, sur sa forme sociale et sur l'importance et la nature des apports respectifs de chaque associé ; qu'en excluant la qualification de promesse de société aux seuls motifs que M. X... désirait des garanties, voulait que la structure juridique soit bien définie et que les parties consignent les détails de répartition des charges et bénéfices et lui avait donné des missions bien définies au cours de la période transitoire, sans rechercher, bien qu'il y ait expressément invité, s'ils n'avaient pas conclu dès le mois de novembre 1989 une promesse de société, dès lors qu'ils avaient convenu de s'associer dans le cadre d'une société à responsabilité limitée d'architecture, qu'ils avaient déterminé le mode de répartition des charges, et donc implicitement des pertes, et qu'ils s'étaient présentés comme associés à légard des tiers, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1832 du Code civil ;

Pour faire simple , ce morceau est bien la reproduction d'un moyen au pourvoi?

Bonsoir,
Oui, d'ailleurs quand on lit "alors que bla, bla, bla, bla" ou mieux "alors, selon le pourvoi, que bla, bla, bla, bla" c'est souvent un moyen.
Et la conclusion du moyen : "la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1832 du Code civil"
Mais quel rapport avec votre premier message ? Vous citez le premier moyen qui a été rejeté par la Cour.

J'ai du mal m'exprimer , je voulais juste avoir confirmation qu'il s'agissait bien d'un moyen au pourvoi en cassation et non pas d'une motivation de la cour comme on me le soutenait .

Merci de votre réponse !

Bonsoir,

la motivation de la cour de cassation se matérialise par le "mais attendu que" ou dans l'arrêt que vous avez transmis "attendu qu'en statuant ainsi..".

Dès qu'il est mentionné "l'arrêt retient" c'est que l'on vise l'arrêt rendu en appel.

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Au Royaume des aveugles le borgne est roi.