Interrogation sur les thèses en présence dans une fiche d'arrêt

Salut à tous !

Je voulais vous demander si à chaque arrêt, on trouve toujours 2 thèses en présences.
Par exemple, dans cet arrêt :

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1110 DU CODE CIVIL ;
ATTENDU QUE, LES EPOUX Z... AYANT CHARGE RHEIMS, COMMISSAIRE-PRISEUR, DE LA VENTE D'UN TABLEAU ATTRIBUE PAR L'EXPERT X... A "L'ECOLE DES CARRACHE", LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION, PUIS A PRESENTE LE TABLEAU COMME UNE OEUVRE ORIGINALE DE NICOLAS Y... ;

QUE LES EPOUX Z... AYANT DEMANDE LA NULLITE DE LA VENTE POUR ERREUR SUR LA QUALITE SUBSTANTIELLE DE LA CHOSE VENDUE, LA COUR D'APPEL, ESTIMANT QU'IL N'ETAIT PAS PROUVE QUE LE TABLEAU LITIGIEUX FUT UNE OEUVRE AUTHENTIQUE DE Y..., ET QU'AINSI L'ERREUR ALLEGUEE N'ETAIT PAS ETABLIE, A DEBOUTE LES EPOUX Z... DE LEUR DEMANDE ;

QU'EN STATUANT AINSI, SANS RECHERCHER SI, AU MOMENT DE LA VENTE, LE CONSENTEMENT DES VENDEURS N'AVAIT PAS ETE VICIE PAR LEUR CONVICTION ERRONEE QUE LE TABLEAU NE POUVAIT PAS ETRE UNE OEUVRE DE NICOLAS Y..., LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ;

PAR CES MOTIFS, ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LE SECOND MOYEN : CASSE ET ANNULE EN SON ENTIER L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES LE 2 FEVRIER 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS ;

REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS.

Je ne vois qu'une seul argument et c'est celui de la cour d'appel.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ? Je vous remercie d'avance

Bonsoir,
Pas bien compris votre question. Etes-vous sûr de bien savoir lire un arrêt de la Cour de cassation, ici un arrêt de cassation ?

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Je sais lire un arrêt de la Cour de cassation.
Dans le 1er paragraphe, on retrouve les faits.
Dans le second, on retrouve l'argumentation de la cour d'appel.
Dans le troisième paragraphe, on retrouve la solution de la Cour de cassation.
Ma question est la suivante, dans un arrêt où la Cour de cassation casse et annule, on doit trouver 2 thèses en présence dont les moyens des parties et les motifs de la juridiction. Ici, on nous donne uniquement le motif de la cour d'appel sans donner des informations sur les moyens des parties.

Bonjour,
dans un arrêt où la Cour de cassation casse et annule, on doit trouver 2 thèses en présence dont les moyens des parties et les motifs de la juridiction
Depuis quand ?
Je confirme : vous ne savez pas lire un arrêt de la Cour de cassation et vous oubliez (ou ignorer) quel est son rôle exact.

VU L'ARTICLE 1110 DU CODE CIVIL ;
Bla, bla, bla bla...
LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION
Donc...
PAR CES MOTIFS...CASSE ET ANNULE
Rien à redire et imparable.

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