Bonjour,
Suite à la dissolution d'un Office Municipal des affaires Culturelles et Sportives par une collectivité territoriale de Guadeloupe, il apparaît des doutes sur la reprise des activités sportives par la commune et sur les contrats proposés aux agents: CDI de droit public. Bien sur, il n'y a eu aucune indemnité de licenciement.
La rémunération de ces agents fait apparaître une différence avec les agents titulaires (occupant les mêmes fonctions et ayant les mêmes qualifications)de 50% minimum dus aux 40% de vie chères et de la NBI. L'opération a eu lieu en 2003.
La commune a crée, en 2003, une régie des sports à autonomie financière, mais qui n'a jamais répondu aux exigences financières nécessaires pour un tel statut. Les agents dépendent de cette entité, mais tous , titulaires ou non , sont gérés par la collectivité:salaires, poste de travail, etc....
Quels sont les textes permettant de faire valoir une révision de ces contrats et une indemnisation sur les pertes financières? Merci
Bonjour
Comme l'énonce l'article 7 de notre charte Concernant les sujets de type devoir donné pour la fac. Nous ne sommes en aucun là pour faire le travail à votre place ! Dès lors, nous ne répondrons à vos questions que si vous montrez que vous avez un minimum travaillé.
Merci pour votre compréhension
__________________________
Charte du forum
Attendus filière droit
Les études de droit, c'est quoi ?
Méthodologies
Méthodes de travail
Sites utiles pour vos études
Logement étudiant
Job étudiant
Études à distance
Année de césure
Service civique
Salut
Et si jamais c'est un cas réel désolé mais nous ne sommes pas habilité à donner des conseils juridiques !
Bonne journée
__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !
Ma méthode de travail
"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)
"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ