IRRESPONSABILITE PENALE ET POLITIQUE DU PRESIDENT DE LA VEME REPU

Bonjour,

le sujet était le suivant:


L'irresponsabilité politique et pénale du president de la republique sous la Vème republique.

j'aimerais avoir un avis sur mon plan détaillé svp ainsi que ma problématique, merci.

ma problématique: l'irresponsabilité penale et politique du président de la république est elle encore pertinente aujourd'hui.

I/ une irresponsabilité penale et politique en inadéquation avec la présidentialisation du régime.

A) d'une logique cézarienne à Monarchienne
- responsabilité plébiscitaire sous le général de gaulle
- logique non suivis par ses succeseurs
- décision du conseil constit de 1999 qui confirme le statu spécial du president de la république
B) "de grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilité"
- initialement en 1958 un chef d'état comme "clef de voute du régime", président effacé donc irresponsabilité
- 1962 nouvelle lecture constit fait majoritaire
- pouvoirs propres et partagés conséquents pour le PR


II/ une irresponsabilité penale et politique du PR qui reste tempéré


A) revision de 2007

- la revision de 2007 à rendu cette irresponsabilité moins dure mais plus souple
- volet juridique, suspension des delais de prescription pendant le mandat
- volet politique, responsabilite pour des comportements incompatibles avec ses fonctions devant le parlement réunis en haute cours

B) un mandat présidentiel en demi teinte.
- un mandat plus court depuis 2000, mise en place du quinquenat le peuple engage la responsabilité tout les 5 ans
- après la fin de son mandat présidentiel le PR redeviens un simple citoyen notamment chirac en 2011 condamné à 2 ans de prison avec sursis et Sarkozy actuellement.