journée de RTT comptée 5 heures ?

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Bonjour,

Mon frère travail chez Polymeca dans le Loiret depuis peu, ce qui me surprend dans sa société c’est qu’un jour de RTT prit du lundi au jeudi est compté pour 8.5 heures, et 5 heures pour un vendredi. En théorie ça devrait être 7.8 heures.

les horaires chez Polymeca sont: 8.5 heures du lundi au jeudi, et 5 heures le vendredi (le vendredi après midi ils ne travaillent pas)

Ce qui fait que si un employé dépose un jour de RTT un vendredi, il lui faut travailler 8.5 x4, le jour de RTT est compté pour 5 heures ce qui fait que le patron ce met dans la poche 2.8 heures par salarié. sans compter que dans ce cas, que les heures sup ne sont pas comptées non plus.

Même, les anciens, sans qu’ils n’y comprennent rien, ne font rien, ils disent que c’est le patron qui a instauré cette façon de compter, donc c’est comme cela.

Je souhaiterais savoir des éclaircissement sur ce qu’il en est, pourriez-vous me renseigner.

Visiblement il en va de même avec les jours fériés qui tombent un vendredi ils sont comptés 5 heures au lieu de 7.8 est-ce normal ?

Carl

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Lorella Modérateur

Bonsoir

Pour compenser les heures effectuées au-delà de 35 h 00, les salariés bénéficient de jours de repos en compensation.

Comme les journées de travail dans cette entreprise varient en nombre d'heures, le décompte ne se fait pas en journée, mais en heures.

Désolée je ne vois pas où se situe le problème.

Je n'ai pas compris votre exposé :

Citation :

Ce qui fait que si un employé dépose un jour de RTT un vendredi, il lui faut travailler 8.5 x4, le jour de RTT est compté pour 5 heures ce qui fait que le patron ce met dans la poche 2.8 heures par salarié. sans compter que dans ce cas, que les heures sup ne sont pas comptées non plus.


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http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonjour,

Le décompte se fait bien en jour,et non pas en heures. Mais le jour de RTT prit un lundi par exemple est "compté"(terminologie inapropriée) par l'employeur 8.5h et 5 heures le vendredi.
Alors que l'accord sur les 35 heures fait état d'un calcul hebdomadaire basé sur 5x7.8h.

[u:1ad68699]Le problème est le suivant:[/u:1ad68699]

Si une journée de RTT est déposée un vendredi, selon l'accord des 35 heures le salarié doit faire 7.8x4 soit 31.2 en 4 jours, pour que sa semaine compte 39 h avec le vendredi en RTT.
Hors l'employé doit effectuer 8.5x4 soit 34 heure en 4 jours pour obtenir la même semaine de 39 heures. Ce qui veut dire que l'employeur gagne 34-31.2 soit 2.8 heures par salariés.

voila ce que je trouve étonnant.

cordialement
Carl

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour

Je ne comprends pas ces calculs.

J'ai vécu l'expérience de la RTT et voici comment cela fonctionnait :

une semaine 39 h 00 et une semaine 31 h 00
ce qui fait une moyenne de 35 h 00 hebdo sur un cycle de 2 semaines

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Publié par

l'inspection du travail ne comprend rien non plus?

carl

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Les calculs de repos compensateurs dus à la RTT sont toujours assez compliqués et je ne sais pas si l'employeur de votre frère fait correctement ses calculs, si les anciens n'y comprennent rien ou si l'inspection du travail n'y comprend rien non plus, mais une chose est au moins certaine, votre présentation du problème ne fait rien pour l'éclairer.

Citation de carl :


Ce qui fait que si un employé dépose un jour de RTT un vendredi, il lui faut travailler 8.5 x4, le jour de RTT est compté pour 5 heures ce qui fait que le patron ce met dans la poche 2.8 heures par salarié
(...)
[u:f62w7979]Le problème est le suivant:[/u:f62w7979]

Si une journée de RTT est déposée un vendredi, selon l'accord des 35 heures le salarié doit faire 7.8x4 soit 31.2 en 4 jours, [u:f62w7979]pour que sa semaine compte 39 h avec le vendredi en RTT[/u:f62w7979].
Hors l'employé doit effectuer 8.5x4 soit 34 heure en 4 jours [u:f62w7979]pour obtenir la même semaine de 39 heures[/u:f62w7979]. Ce qui veut dire que l'employeur gagne 34-31.2 soit 2.8 heures par salariés.

Tel que vous présentez les choses, vous avez l'air de faire croire qu'il suffirait de justifier d'un temps de présence de 31.2 heures (ou 34, selon votre vision de l'entreprise de votre frère) en 4 jours dans une semaine pour pouvoir prétendre à un jour de repos dit "RTT" ????
Si c'est bien le cas dans l'entreprise de votre frère (ou dans la vôtre), savez-vous s'ils embauchent des seniors en ce moment ? Même ceux qui surfent régulièrement sur Juristudi@nt.com ?
:D


Ensuite...
Citation de carl :


Alors que l'accord sur les 35 heures fait état d'un calcul hebdomadaire basé sur 5x7.8h.

Je doute qu'un accord général sur les 35 heures se base sur un calcul qui conduirait à une référence égale à 39 h...

Citation de carl :


Visiblement il en va de même avec les jours fériés qui tombent un vendredi ils sont comptés 5 heures au lieu de 7.8 est-ce normal ?

Je ne vois pas trop bien ce viennent faire les jours fériés dans les repos compensateurs, à moins qu'ils ne soient travaillés dans cette entreprise. Sinon, les jours fériés ne s'imputent évidemment pas sur le contingent de jours de repos acquis par un salarié. D'ailleurs, j'imagine mal un salarié poser une demande de "jour de RTT" à prendre un jour férié.

Citation de carl :


sans compter que dans ce cas, que les heures sup ne sont pas comptées non plus.

Là, je ne comprends plus... vu que les droits aux repos compensateurs liés à la RTT ne peuvent s'ouvrir [u:f62w7979]QUE[/u:f62w7979] quand la durée du travail hebdomadaire [u:f62w7979]dépasse[/u:f62w7979] la durée légale de 35 heures effectivement effectuées, donc forcément, seulement quand il y a heures supplémentaires. C'est le cas quand, dans l'entreprise de votre frère, on fait une semaine complète : 4 x 8.5 + 1 x 5 = 39, donc 39 - 35 = 4 heures supplémentaires (avec la réserve ci-après).
Pas si on ne travaille que les 4 premiers jours (manque encore 1h pour atteindre le seuil des 35 heures fatidiques).
Le droit au(x) jour(s) de repos compensateur(s) n'est possible que quand le crédit d'heures lié au cumul d'heures supplémentaires atteint le seuil de 7 heures et si - bien sûr - l'horaire du jour demandé est d'une durée inférieure à 7 heures, sauf convention plus favorable (ou alors, en toute rigueur, il faudra considérer un solde négatif à prendre en compte dans le calcul des droits suivants).

Citation de carl :


les horaires chez Polymeca sont: 8.5 heures du lundi au jeudi, et 5 heures le vendredi (le vendredi après midi ils ne travaillent pas)

Ces horaires tiennent-ils compte des 20 minutes de repos obligatoires toutes les 6 heures de présence et qui n'ont pas à être décomptés dans le temps de travail effectif ?
Ce qui ne simplifie d'ailleurs pas les calculs : 20 mn = 33.333333... centièmes d'heure
Ce qui fait que certaines entreprises préfèrent accorder une demi-heure, c'est plus facile pour les calculs
Ce qui a l'air d'être le cas ici : 8.5h dont 0.5h de repos, donc 8 heures seulement pour la base de calcul des "RTT".
Donc, en réalité, sur la base d'une semaine complète : 2 heures supplémentaires acquises.

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Hors Concours

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour

Le sujet exposé de Carl est bien compliqué.

Il existe une différence entre repos compensateur et RTT.

La RTT est un crédit d'heures qui est donné en jour de repos pour réduire l'horaire hebdo à 35 h 00. 1 h 00 ou 4 h 00 de plus au delà de 35 h 00 donne 1 h 00 ou 4 h 00 de repos. Cela peut être par journée ou demi-journée

Le repos compensateur de remplacement ou équivalent : le paiement des heures sup est remplacé par un repos avec taux de majoration. 1 h 00 sup = 1,25 h repos soit 1 h 15

Le repos compensateur légal : cela concerne les heures sup effectuées au delà du contingent

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Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Admettons.
Mais, vu le problème posé spécifiquement par carl, ce n'est pas réellement la question.
De toute façon, on ne peut parler de l'une ou de l'autre notion QUE quand on a effectivement travaillé réellement (heures de travail effectif) plus que les 35 heures légales par semaine.
Pas quand on en a fait moins ou qu'on les a fait "pile poil", sans dépassement.
Or, ce n'est pas ce que semble décrire carl dans son calcul.

Que ce soient des heures/jours de repos/compensation RTT/pas RTT, elles(ils) sont calculé(e)s sur la base du nombres d'heures supplémentaires qu'on a "engrangé" en les effectuant réellement. Soit elles sont payées, soit elles sont compensées tant que le cumul annuel ne dépasse pas le contingent annuel.
Ce qui est bien, semble-t-il, le cadre décrit, mais pas le calcul.

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Hors Concours