jugement sans signification

change surtout d'avocat !

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parce que le tien ne semble pas te renseigner sur toutes tes interrogations et surtout bien te defendre

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Je ne savais pas qu'un avocat signifiait la décision à son client,mais seulement à la partie adverse (o tempora o mores)
Les décisions concernant les pensions alimentaires sont exécutoires par provision,et ces pensions sont payables d'avance, donc Manbar était redevable de la pension dès le prononcé de l'ordonnance
Il s'ensuit que la signification n'est pas nécessaire ; il faut que l'huissier ait en main la copie excécutoire pour procéder à l'exécution et la notifie au tiers saisi,quant à la dénonciation de la saisie, je ne pense pas qu'elle doit être accompagnée de la signifdication du titre exécutoire
Et si je ne me trompe il appartient à l'époux demandeur d'assigner en divorce dans les trois mois du prononcé de l'ordonnance de non conciliation - Manbar parle de décision du TGI ce qui laisse entendre qu'il s'agit d'une procédure en divorce- à l'expiratuion de ce délai l'autre assigne; et si ni l'un ni l'autre n'ont saisi le Juge aux Affaires Matrioniales dans les 6 mois ,il y a caducité des mesures provisoires : la saisine étant S.E.O l'enrolement, non la signification.

J'ajoute que si l'avocat de Manbar avait signifié l'ordonnance de non conciliation,il faisait courrir contre lui les délais d'appel

En fait il ne s' agit pas d'un divorce, mais d'un conflit "mère/fille", c'est donc la mère qui a été condamnée.
Rappel des éléments:
-Saisie effectuée avant signification et sans titre exécutoire.
-Saisie effectuée sue compte joint alors que le co titulaire du compte n'apparait pas dans le jugemment et l'huissier n'a rien signifié à ce dernier
concernant la saisie du compte.
De plus, c'est un clerc qui a fait toutes ces démarches et soit disant que le clerc d'huissier n'a pas ce genre de pouvoir (selon le greffe).
[u:10owg0yu]Concernant la signification:[/u:10owg0yu]
Mon avocate a trouvée ce texte:
"art503NPC" (seule exception: ordonnance sur minute) qui dit que la signification est obligatoire.(ce que j'espère)

donc ,enfin - mais que diable , les juristes ne sont pas de devins- c'est la fille qui demande des aliments( au sens juridique du terme) à sa maman
Or si je ne me trompe cette demande d'aliments, de subsides parent enfant ,relève de la compétence du T.I

pourquoi donc parler du TGI ?

Invite ton avocate à lire les autres articles du NCP : ce genre de jugement est de droit,exécutoire à titre provisoire sur minute- ce qui n'est pas soixante secondes, quoique ... -et sa notification par LR-AR à un tiers débiteur vaut demande de paiement direct

Au fait, AHMED,pourquoi une saisie attribition pour une dette alimentaire serait étonnante ?

Normal que l'huissier n'ait pas signifié au co titulaire du compte,il ne le connait pas;d'ailleurs il a signifié à la banque tiers détenteur

C'est pas le TI mais bien le TGI qui s'occupe de ca et devant le JEX en cu cas ou.....
et ce jugement n'est pas de droit executoire...encore moins "sur minute" et il n'y a pas eu de notification.....

alors dans l'ordre:

- à défaut de signification, il n'y a point d'exécution valable. Ton avocat devrait exciper de la nullité de la saisie effectuée.

Le fait que le jugement bénéficie de l'exécution provisoire ne veut pas dire qu'on puisse s'affranchir de faire signifier avant d'exécuter!!! Ce la signifie seulement que l'appel n'aura pas pour effet d'empêcher l'exécution du jugement signifié.

- En tout état de cause, et s'agissant e l'appel:

soit le jugement est signifié, et il faut alors faire appel dans le délai (JAF je crois que c'est 15 jours ou un mois)

soit il ne t'a pas été signifié, mais rien ne t'empêche de demander à ton avocat de faire appel du jugement

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En fait ce n'est pas une question d'appel (que je ne ferais pas d'ailleurs) mais simplement de la procédure, et particulièrement des concéquances de la saisie.......

Vous aviez 8 jours pour dénoncer la saisie-attribution pourquoi ne pas l'avoir fait.

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nous essayon de passer par la voie amiable, nous avons reclamé le remboursement des frais e banque, l'annulation de tout les frais des procédures, et 300 euros de dom et intérêts, s'il refuse, c le jex

Très bien la voie amiable !
Toutefois, je crains hélas qu'en cas d'échec, la voie du juge de l'exécution ne soit définitivement fermée.

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Conflit mère fille,bien mais que fait MANBAR la dedans
Est il l(elle) la mère ou la fille ou le co titulaire du compte saisi ?
"je ne refuse pas de payer"mais je n'ai pas payé...sinon Fifille n'aurait pas attendu un mois ou presque entre la décision exécutoire sur minute,dès son prononcé, et ectte saisie
et tout homme de droit,la femme aussi et surtout elle, sait que les décisions concernant les aliments sont de droit exécutoire par provision qu' en cette matière la signifcation à la partie adverse n'est pas un préalable à l'exécution forcée
Et en prime,ce que je ferais,étant le conseil de Fifille,je prendrai une garantie sur les biens de Mamam

ici c'est la mamman....et quand je dis "je ne refuse pas de payer" certes je n'est pas encore payée mais sachez que le jugement est trés réscent d'une part, d'autre part je suis trés légaliste et je respecterais ce jugement même si la décision du juge (a part ces histoires d'abus de procédures) est entachée d'erreurs ----> invention de salaire et oublie d'endêtemment pour le perdant..moi même......

Sachez aussi qu'aprés avoir vérifié au greffe, ce genre de jugement [u:2sr2mofn]n'est pas exécutoire[/u:2sr2mofn] tant qu'il n'est [u:2sr2mofn]pas signifié aux 2 parties[/u:2sr2mofn]... et que j'attendais tout simplement cette [u:2sr2mofn]signification[/u:2sr2mofn] comme me l'a demandé mon avocat.

Outre l'aide trés préciseuse de certains (ils ce reconnaitrons et je les en remercie) je ne suis pas ici pour être jugée de nouveau....il se reconnaîtra aussi.....

Madame
Je pense que vous vous trompez,il n'est pas question de vous juger,en tous cas en ce qui me concerne;
Dailleurs pour juger il faut entendre les deux parties,

Vous avez un problème,et tous nous essayons de vous aider à le résoudre,encore faut il avoir tous les éléments ou du moins certains,par exemple que les la juridiction qui a rendu la décision

Mais puisque le greffe vous a dit que ce juement n'était pas exécutoire tant qu'il n'a pas été signifié au 2 parties ,comment se fait il qu'il ait été exécuté?
Vous devriez lui poser la question.

Excusez moi,
Le greffe vous a dit...
Mais vous n'avez pas posé la question au Greffe du pourquoi,du comment un huissier a pu exécuter cette décision non signifiée,donc selon le Greffe non exécutoire.

Et à mon avis vous avez une bonne raison

Le greffe nous a confirmé que la décision n'étant pas définitive, il n'y avait pas de saisie a faire.

[img:15qo4ivy]http://img94.exs.cx/img94/6852/motif2.jpg[/img:15qo4ivy]

Malgrés ce qui est écrit ci dessus, de toute facon cette saise est entachée d'erreurs de procédure, mon conjoint avec qui j'ai un compte joint n'a pas été signifier de la saisie : [u:15qo4ivy]La saisie-attribution est régie par la loi du 9 juillet 1991 et le décret du 31 juillet 1992.[/u:15qo4ivy]
"La saisie doit être dénoncée à chacun des titulaires du compte. La totalité du compte peut se trouver mise à contribution et bloquée, le banquier n'ayant pas à connaître de la part respective de chacun dans le solde du compte. Ainsi d'un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 octobre 2000 qui rappelle que : "les fonds déposés sur un compte joint sont présumés la propriété conjointe des titulaires du compte". Cependant la convention attachée au compte joint peut déterminer les parts respectives de chaque co-titulaire. Dès lors le blocage du compte ne peut plus porter que sur les seules sommes affectées à l'intéressé, objet de la mesure d'exécution. "

Comment l'huissier fait il pour savoir que le compte est à Madame et ou Monsieur ?
compte commun ou compte joint ?Il y a une différence que votre banquier se fera un plaisir de vous expliquer

Au fait pourquoi ne recherchez vous pas la responsabilité du Banquier,: c'est lui retient l'argent pour fifille

"Sagissant d'aliments il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire", Je pense que le greffe ne manquera pas de vous expliquer ce que veut dire ce qui veut dire exécution provisoire si la signification aux parties de la décision est un préalable à l'exécution

Et demandez au Greffe si le paiement direct n'est pas applicable aux décisions concernant les aliments, ainsi que la différence entre le paiement direct et la saisie attribution dans la manière de procéder[/b][/u]

Je reviens vers vous en ce qui concerne l'exécution provisoire du jugemment par le biais d'une saisie attribution que mon avocat conteste,
il semblerait qu'ici nous ne soyons pas tous d'accord de pouvoir contaster la saise malgrés une exécution provisoire. Je viens donc de récuperer un texte et ne manquerais pas de lire vos interprétations. Merci

[img:2h6g3gvb]http://img148.exs.cx/img148/4858/significationtexte.jpg[/img:2h6g3gvb]

Vraiment désolée pour la qualité du document.

exécution provisoire et ou éxécution sur minute?
l'art.1244-1 permet au juge d'accorder des délais pour le paiement,dans une limite de 2 ans,mais stipule dans son dernier alinéa qu'il ne s'applique pas aux dettes alimentaires; donc une dette de cette nature déroge au droit commun.
Et si je ne me trompe la décision constatant la dette alimentaire entraine [/u] paiement direct [i[/i][/u] ce qui n'est pas une saisie attribution