Jurisprudence comme source du droit objectif.

Bonjour,

Voilà, mon sujet de dissertation est "Les problèmes posés par l'admission de la jurisprudence comme source du droit objectif".
J'ai une idée de problématique et de plan mais je ne sais pas tellement si ça rentre dans le sujet, et j'ai peur de faire un hors sujet justement.

J'ai un peu de mal à formuler ma problématique, mais en gros ce que je veux dire c'est "est ce qu'on peut considérer la jurisprudence comme source du droit objectif, et si oui quel type de source (par là j'entend source formelle, d'interprétation etc.)"

Le plan parlerai en gros dans une première partie des obstacles qui font que la jurisprudence ne peut faire partie des sources formelles (à mon sens) au niveau législatif et constitutionnel (principe de séparation des pouvoirs et art 5 du code civil) mais aussi à cause du principe de l'autorité relative de la chose jugée, et la doctrine classique de Gény

Dans la seconde partie, je parlerais de la doctrine moderne quant a la jurisprudence en mentionnant notamment certains auteurs qui pensent qu'on peut rapprocher la jurisprudence de la coutume, du fait qu'elle applique parfois des principes généraux du droit (qui sont créés par la jurisprudence) et enfin du rôle unificateur de la cour de cassation, du fait que la loi doit être la même pour tous et sur tout le territoire.

J'ai beaucoup d'idées mais énormément de mal à les organiser de façon logique... D'autant plus que la discussion sur la jurisprudence est sans fin...

Merci de votre aide!

Ton sujet te donne la problématique : déterminer si la jurisprudence constitue ou non une source de droit objectif.

Tu as cerné les principaux traits du sujet, mais si tu ne donnes pas de plan, il est difficile de te donner un avis.

Sinon :

- Parler de la séparation des pouvoirs : oui, très important, il faut appuyer sur le fait que le juge n'est pas législateur
- Autorité de la chose jugée : oui, mais pas forcément un rôle premier

- Tu ne mentionnes pas le rôle premier de la jurisprudence : interpréter le droit et combler les vides juridiques.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Bonjour, moi aussi j'ai le même sujet que toi et je ne sait pas trop ou m'orienter , j'ai deux piste .

Soit je décrit les arguments pour la jurisprudence et les arguments contre
Soit je m'oriente plutôt vers les problèmes que pose la jurisprudence dans l'admission d'une source du droit objectif avec ses solutions .

Vous auriez choisi quoi ?

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On ne peut être juste si on n'est pas humain.

Bonjour,
Il y a différentes files sur le sujet dans le forum, dans plusieurs rubriques, commencez par faire une petite recherche.

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Hors Concours

est ce que la jurisprudence est une sources du droit commercial?

Bonjour !
J'ai également une dissertation sur le thème de la jurisprudence est elle source de droit.
J'ai rédigé ma dissertation, mais en la relisant je me demande si je n'ai pas fait un hors sujet dans une des parties. En effet, dans mon II, qui correspond au moment ou je décris les raisons qui font que la jurisprudence est une source indirecte, j'ai découpé en deux temps. Tout d'abord en première partie, j'ai évoqué le fait que le juge avait un certain pouvoir de création ( article 4, …). En seconde partie, j'ai disserté sur le fait que la jurisprudence présentait alors certaines caractéristiques d'une règle de droit et avait ainsi été consacrée par la doctrine. C'est sur cette seconde partie que j'ai un doute. Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance :)