Jurisprudence et arrêt de référence

Bonjour a tous,
J'ai une question qui me turlupine,
Ce matin, j'ai entendu parlé de ces cas de jurisprudence qui viennet palier un viide juridique et qui créer alors une sorte d'arrêt de référence,
Cette jurisprudence vient aider a juger les futurs cas mais le juriste doit quant à lui rester baser sur un texte de loi si je ne m'abuse?
Donc d'où la question : Comment un juge peut il se baser sur une loi pour juger un futur cas similaire si, dans le même cas, on a du appliquer une décision qui fait jurisprudence du fait même de l'absence d'une loi dans un procès antérieur?

J'espère avoir été clair!

Merci!

Salut,

Je pense qu'il ne faut pas raisonner à l'envers. Je pense que tu comprendras mieux raisonnant de cette manière : un juge est tenu de se prononcer sous peine de déni de justice (art. 4 C. civ.). Si un vide législatif existe, le juge devra se débrouiller mais rendra quand même une décision (qui peut être assez critiquable).

Le rôle de la Cour de cassation est ici fondamental car elle va indiquer l'interprétation à suivre (ex : si le texte est vague) voire combler un vide juridique. La Cour de cassation ne rend pas son arrêt ex nihilo, elle se base toujours sur un texte (que tu trouveras au visa de l'arrêt ou dans l'attendu de principe).

Par ailleurs, un arrêt de principe ne comble pas forcément un vide législatif : dans la majorité des cas, l'arrêt de principe pose une règle que la Cour de cassation entend faire appliquer. Le meilleur exemple est à ce titre l'art. 1382 C. civ. : en parant d'un texte très flou, la Cour de cassation a construit un véritable régime de la responsabilité avec des conditions, des domaines, etc. qui a (presque) valeur législative.

Pour finir, il arrive que le législateur codifie la jurisprudence des arrêts de principe, c'est-à-dire qu'il consacre tout simplement les règles dégagées par la Cour de cassation dans le Code civil. Mais parfois, il va à l'encontre des décisions de la Cour de cassation, un exemple classique étant le fameux arrêt Perruche.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.