jurisprudence sur la vetusté

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Bonjour à tous,

je recherche un cas de jurisprudence qui s'applique à mon cas :

X est locataire et le plafond s'est écroulé, il avait été refait à neuf il y a 3 ans aux frais de X. Le propriétaire refuse de payer.

Merci pour votre aide.

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la réponse est simple

si X a pris en charge les travaux de rénovation du plafond et qu'il est tombé, c'est toujours à X de payer

le propriétaire n'y est pour rien ;)

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Camille Intervenant

Bonjour,
Ou alors, l'entrepreneur qui a bossé comme un sagouin... Globalement, un plafond est censé tenir plus que 3 ans...
Quel rapport entre le problème exposé et la notion de vétusté ?

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