Juriste spécialisé en procédure civile - pitié help !

Bonjour,

Je recherche une information depuis des jours et je ne parviens pas à l'obtenir...assez déroutant, j'ai l'impression mais je suis certaine que je me trompe, qu'il y a un vide juridique sur la question
Je ne sais plus où chercher alors je m'adresse aux juristes de ce site, étudiants ou non. Je suis moi-même étudiante en droit et malgré mes recherches sur Internet et divers bouquins je ne trouve pas la réponse à ma question!

Dans le cadre d'une procédure d'appel (jugement rendu en première instance par TGI), selon ce qui est indiqué dans le code de procédure civile, un appelant doit faire signifier une déclaration d'appel (dans le stricte éventualité où l'intimé n'a pas constitué avocat dans un délai d'un mois après la réception de la lettre simple du greffe).
Cette signification par voie d'huissier de la déclaration d'appel n'a donc lieu uniquement que si l'intimé n'a pas constitué avocat après la réception de la lettre, ça je l'ai bien compris.

L'intimé, qui a diligenté un huissier pour signifier le jugement rendu en première instance, se rend compte que l'adresse qui est indiquée sur la signification n'est pas sa bonne adresse mais l'adresse de son ancien domicile.

Par conséquent, si la partie adverse décide de faire appel auprès du greffe, le greffe enverra donc la lettre simple dans un premier temps à l'ancienne adresse. L'intimé n'a donc pas pu recevoir la lettre. Si l'intimé ne reçoit pas la lettre, le greffe le précise à l'avocat de l'appelant et ce dernier doit ensuite faire signifier la déclaration d'appel.
L'avocat de l'appelant constate donc, après le retour du greffe, que l'adresse de l'intimé n'est pas la bonne. Il diligente un huissier pour signifier la déclaration d'appel.
L'intimé quand a lui ne reçoit jamais cette signification de déclaration d'appel mais reçoit au bout de quelques mois, les conclusions de l'appel, car l'huissier qui a été diligenté s'est renseigné et a fait le nécessaire pour que l'intimé reçoive bien la signification.

Ma question :

- l'intimé peut-il invoquer la caducité de l'appel, en arguant du fait qu'il n'a jamais reçu la signification de la déclaration d'appel? Je précise que la partie adverse, avocat + appelant, savait pertinemment que l'intimé avait changé d'adresse depuis plus d'un et qu'ils se sont référés stricto sensu à la mauvaise adresse figurant sur le jugement rendu en première instance et la signification du jugement faite par l'intimé. En gros, la partie adverse a été de mauvaise foi et n'a pas tout fait pour que l'intimé reçoive dans les délais la signification de la déclaration d'appel.

- l'huissier diligenté pour la déclaration d'appel n'a jamais remis à l'intimé la signification, au motif qu'il ne retrouvait pas l'intimé. Dans ce cas, qu'adresse-t-il à l'avocat de l'appelant? Le préviens-t-il? (existe-t-il un PV pour recherches infructueuses?)

- le deuxième huissier diligenté pour signifier les conclusions de l'appel, a bien précisé que l'intimé ne résidait pas à l'adresse indiqué et a effectué des recherches cette fois-ci pour retrouver l'intimé qui a bien reçu la signification

Je précise que l'intimé vit à son adresse depuis près d'un an et demie et qu'il a bien effectué son changement d'adresse pour une durée de 6 mois, mais non pour une durée d'un an voire plus.

Merci infiniment pour vos lumières, je ne trouve pas les réponses malgré des jours de recherches....

En gros, la partie appelante (ça se dit?) s'est basé stricto sensu sur l'adresse figurant sur le jugement et la signification du jugement, alors qu'elle savait très bien que l'intimé ne résidait plus à cette adresse depuis plus d'un an.

L'appelant a tout fait pour que l'intimé ne soit pas averti de l'appel... Par contre, l'huissier diligenté pour les conclusions d'appel a fait le nécessaire et a retrouvé l'intimé sans problème.

Que peut faire l'intimé? Constituer avocat certes mais peut-il invoquer la caducité de l'appel au motif qu'il n'a pas reçu ni la lettre ni la signification de la déclaration d'appel alors que la partie adverse était parfaitement au courant de l'adresse de domiciliation de l'intimé?
L'appelant peut-il dire qu'il s'est basé sur l'adresse indiquée sur le jugement et la signification de ce dernier?

merci à ceux qui voudront bien prendre la peine de me répondre, je désespère de trouver la réponse.

Svp personne?

Bonsoir
Vous aviez déjà fait un post identique le 16 janvier et nous y avions répondu me semble t-il

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