Justice et égalité, vers une équité ?

Bien le bonsoir camarades métacarpiens !

Je profite de ce poste pour me présenter, Je suis Wassim et je commence une Licence en Droit en 1ere année.

Des milliards de questions me traversent l'esprit mais je ne vais en poser qu'une seule. :)

Je me demande très concrètement si, un jour, le droit (positif entre autre) arrivera à concilier justice et égalité lors d'un procès ? car j'ai beau chercher une loi, une règlement,ou autres attisant ces deux concepts à la fois mais je ne trouve pas trop mis à part éventuellement la loi métaphysique disposant que l'oxygène est (j'espere encore longtemps) gratuit pour tous.

Merci de vos réponses ! (:

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" Une loi injuste n'est pas une loi " St Thomas d'Aquin.

Bonjour et bienvenue

Je ne comprends pas tellement votre question. Que voulez-vous dire par "concilier justice et égalité lors d'un procès" ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Merci !

J’entend par la que le juge qui rend la décision a une puissance colossale qui se doit de concevoir avant même de juger son verdict final et pour lui, une loi est peut être juste mais pas forcèment égal et vice versa.
La chose qui pousse son intime conviction est-elle, en gros, juste et égal pour lui ?

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" Une loi injuste n'est pas une loi " St Thomas d'Aquin.

Et bien sachant que la loi est la même pour tous je ne vois pas comment elle pourrait être inégale.

L'intime conviction signifie que le juge apprécie en toute liberté la force probante de la preuve qui est administrée devant lui.

Après est-ce que la loi est juste ou non c'est une autre histoire. Il n'y a qu'à regarder les lois fiscales. Selon que vous ayez beaucoup d'argent ou pas du tout vous trouverez telle ou telle loi juste ou non, etc

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Oui elle est la même c'est sur mais la façon dont elle est interprétée ça cela change justement toute la donne.

Oui, à l'instant T. Car il s'avère qu'il peut se tromper et s'en rendre compte.. quelques jours, semaines, mois voir années plus tard malheureusement..

Je ne suis pas (encore) un adepte des lois fiscales aha mais je pense encore également que l'interprétation est une sorte de matrice sur laquelle se développe tout ce qui est juridique et tout ce qui ne l'est pas finalement.
Et quand on commence à comprendre que la loi est interpréter par un juge.. Ca en devient très sérieux puisque le juge est doté d'une capacité à être, soi-disant, impartiale.

Maintenant je pense aussi qu'il y a pleins d'autres choses qui entre en jeu commme le cadre socio-politique, les mœurs, la religion, les "bonnes valeurs" etc etc..

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" Une loi injuste n'est pas une loi " St Thomas d'Aquin.

Le juge est impartial en effet. Après il ne faut pas confondre faveur et individualisation de la peine.
Admettons un homme avec femme et enfants, qui travaille, casier vierge, qui va se faire attraper avec un peu de drogue sur lui. La sanction sera beaucoup moins importante qu'un mec qui se fait arrêter tous les jours depuis 6 mois avec de la drogue sur lui, même pour une quantité équivalente.

Vous verrez tout ça en L3, en cours de procédure pénale. C'est un cours super intéressant qui permet de prendre beaucoup de recul sur ce qu'on voit et entend, notamment à la télé ou dans la presse

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Vous entendez quoi par "faveur et individualisation" de la peine ? :)

Je comprend mieux, sur le fond c'est très juste mais sur la forme l'égalité s'est laissé engloutir par les circonstances donc.

Ouaaah en L3 c'est dans longtemps aha j'y ferai quelques recherches mais c'est vrai que cela est très passionnant !
Vous savez avec ce que j'entend et ce que je vois, j'ai toutes les raisons du monde de penser ce que je pense ;)

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Bonjour

Mon message n'a aucun rapport avec le sujet mais je voulais savoir si Wassim était bien le titulaire de ce compte http://www.juristudiant.com/forum/message-membre.php?id_membre=10020542
Si c'est le cas et qu'il a oublié son mot de passe, qu'il me contact par MP et je lui donnerai la procédure à suivre.

PS : si c'est lui, je suis content de voir qu'il a réussi à faire évoluer son spectrum

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Ohow ! Bonsoir :p

Et bien oui c'est moi mais en effet mon mot de passe a été perudu dans la matrice du web :/

(Il en était bien temps quand même :D)

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" Une loi injuste n'est pas une loi " St Thomas d'Aquin.

Bonjour, moi aussi ça me disait quelque chose l'ectoplasma en photo de profil :)

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

C"est bien moi (: au moins j"ai récupérer mes anciennes discussions avec ce compte ça faisait longtemps :p

Sinon le sujet est très intéressant. Le côté loi "injuste" me fait penser à la distinction entre droit et moral. Ce qui est immoral n'est pas forcément illégal et vice-versa, mais il y a de nombreuses concomitances.
Le crime, le vol, le viol sont à la fois illégal et immoral.
L'adultère, l'inceste consenti(entre majeur), sont des actes immoraux mais en France ce n'est pas condamné par la loi.
L'euthanasiste, tuer les membres d'un gang (sans être sois-même en danger) peut être justifié par des considérations morales mais c'est illégal

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C"est sûr mais comme je le disais l"herméneutique juridique prend tout son sens quand on y pense.. Parce que celui qui juge se fonde certe sur ce qui est écrit mais ne se fonde pas sur la "moralité" des deux partis (attaquant et défandant) et c"est peut être cela qui remet en cause la force du juge en lui même : ne devrait-il pas plutôt prendre en compte plus le métaphysisme morale (oui j"invite des mots :p) des parties d"un procès que le positivisme juridique écrit ?

Donc pour vous le gars qui vole mais qui est sympa et équilibré on le condamne pas, en revanche le SDF qui vole et se drogue il prend 10x plus ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Absolument pas, le gars qui vole, lui est "équilibré" donc il n"y a pas de discernement il se condamné évidemment normalement mais le SDF lui sera plus troubler psychologiquement parlant vous voyez ?

Wassim,

C'est parfois difficile à entendre, mais de la même façon qu'on ne gouverne pas un Etat avec des sentiments, on ne rend pas la justice avec des sentiments : la loi qui est la même pour tous est garante de l'égalité entre les justiciables. Si la morale s'invitait dans les tribunaux, l'égalité devant la loi des citoyens serait anéantie : chacun voit midi à sa porte : Un juge A n'aurait pas la même conception de la morale qu'un juge B.

C"est donc bien pour cela que je dis que le juge est doté d"une puissance remarquablement aléatoire finalement, car non seulement cela la sentence va dépendre du juge en lui même mais aussi de là où il se situe, lui et son environnement (pays).

N"empêche c"est triste de se dire que pour un même jugement, la condamnation peut être plus ou moins souple selon là où l"on se situe en France.. :/

Et oui, le droit n'est pas une science exacte ! Cela étant, si chaque juge est doté d'un pouvoir souverain d'appréciation, leur marge de manoeuvre reste limitée par la loi.

Vous dites "la sentence va dépendre du juge en lui même". Oui, mais pas dans tous les cas. SI vous avez à l'esprit les procès au pénal, souvenez-vous que les condamnations aux assises sont rendues par un jury populaire, et non pas par un juge professionnel uniquement.

C"est vrai, et aussi des autres condamnations ? Vu qu"il ne peut pas se prononcer deux fois avec la même sentence ?

Effectivement si on analyse ça aux assises ^^

C"est vrai, et aussi des autres condamnations ? Vu qu"il ne peut pas se prononcer deux fois avec la même sentence ?

Que voulez-vous dire par là ?

Un juge condamne une personne pour 1 ans ferme pour X raison.
Ce même juge ne peut pas lors d"une affaire sui suit cette dernière condamner l"accusé pour justement cette même raison.. je crois vous m"avez mis le doute là xD

Non effectivement, la décision est revêtue de l'autorité de chose jugée, personne ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits (sauf à exercer une voie de recours bien sûr)

C"est bien ce qu"il me semblait (:

Bonsoir,

Beaucoup d'approximations...

La loi impose un cadre très rigide et complexe et il existe de nombreux garde-fous à l'arbitraire et c'est bien normal. Il n'y a absolument rien d'aléatoire.

Puisque vous semblez plutôt parler du pénal citons :

- Les règles de procédure et notamment les droits de la défense
- La collégialité au tribunal correctionnel pour les infractions les plus graves
- Les voies de recours (appel, opposition, pourvoi...)
- Le droit à un avocat gratuit lorsque l'on est mis en cause, etc.

Il ne faut pas confondre appréciation souveraine et arbitraire. La Cour d'appel et puis la Cour de cassation exercent un contrôle.

Et puis, qu'est-ce que signifie l'égalité ? Il faut évidemment prendre en compte les situations particulières. L'égalité, ce n'est pas condamner tout le monde à 500 € d'amende. Pour ceux qui vivent du RSA, cela correspond à près d'un mois de revenus.

Il faut aussi tenir compte des circonstances locales spécifiques. Dans certaines localités, le traffic de stupéfiants n'est pas un véritable problème, mais les cambriolages si, la réponse pénale ne sera pas nécessairement la même.

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Magistrat de l’ordre judiciaire

Bonsoir ! :)

Il est vrai qu"il y a énormément de chose à prendre en compte c"est dingue..

Vous imaginez quand même une seconde que selon le statut du juge, une décision pénale peut varier ?
Je parle d"un juge tendant vers le naturalisme, et le juge qui tend lui vers le positivisme.

Après c"est sur et certain, tout compte et c"est de l"ordre du cas par cas bien sûr mais je pense aussi qu"il faut garder dans un petit coin de son esprit que la justice peut se tromper et que la faute n"en est de loin matériel et écrite. Pénalement ou non finalement.