Justificatif de travaux de rénovation pour le fisc

Bonjour,
Le centre des impôts me réclame une facture plus détaillée concernant un changement de fenêtre + volets. Le soucis est que l'artisan ayant réalisé les travaux a déposé depuis le bilan et je ne suis pas sur du tout de pouvoir récupérer une facture modifiée. Avez-vous eu une idée du recours possible tant au niveau des impôts qu'éventuellement de la société qui a réalié ces travaux ?
Merci beaucoup pour vos réponses.

chaque facture a des mentions obligatoires

il faut renvoyer le service des impôts aux mentions de la facture en ta possession

que cherchent-ils à démontrer? que tu n'avais pas droit à la TVA à 5,5 % ou que tu as bénéficié d'un crédit d'impôt sur des sommes qui ne sont pas normalement admises?

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Bonjour,
Dépôt de bilan ne veut pas dire disparition, du moins, immédiate.
Les travaux ont-ils été précédés d'un devis écrit et détaillé ? La facture fait-elle référence à ce devis ?
Comme le dit jeeecy, sans trop savoir quel "pou dans la tête" le fisc vous cherche, ça va être un peu dur de répondre.

Et s'il faut comprendre "dépôt de bilan = société disparue"...

Bonjour,

Oui je n'ai pas été assez clair. En fait les impôts veulent s'assurer que les divers coefficients d'isolation des fenêtres et volets répondent aux normes en vigueur. Sur ma facture comme sur le devis ces coefficients ne sont pas mentionnés. Je me posai donc la question : comment récupérer ces informations si la société à mis la clé sous la porte ? (parce qu'il existe bien une commande mais peut-être pas à mon nom pour ce matériel).

Merci beaucoup pour vos éventuelles réponses.

Bonsoir,
Dans le pire des cas si pas d'autre solution, faire passer une société d'expertise énergétique, comme c'est maintenant demandé pour pouvoir vendre ou louer.
Fenêtres et volets n'étaient pas extraits d'un catalogue de produits standards ?

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Hors Concours

Bonjour,

- Passer par une société d'expertise, je n'y avais pas pensé... dans le pire des cas...

- Passer par le fabricant chez qui le matériel a été commandé ça j'y ai pensé mais cela a t-il une valeur auprès du trésor public car la commande est faîte au nom de l'entreprise pas du mien ?

Merci pour vos réponses, je pense qu'après j'irai prendre contact avec le TP.

à mon sens cela a une valeur de consulter le fabricant car la fenêtre doit être identifiée

donc une fois que vous aurez cette information, et si le service des impôts conteste, vous l'invitez à venir chez vous vérifier que la fenêtre posée est bien la même que celle dont vous avez fourni les caractéristiques techniques

si refus du service des impôts, il faudra faire un constat d'huissier, qui seul fait foi

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Merci pour vos réponses qui me réconfortent un peu si vous avez d'autres idées aussi judicieuses je suis preneuse. De toute façon je vous tiendrais au courant dans les semaines à venir.

Bonjour,
Dans un premier temps, j'irais "tailler une bavette" avec le service des impôts demandeur pour savoir ce qu'ils veulent savoir exactement et ce qui leur suffirait comme preuve compte tenu des circonstances.

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Hors Concours