K pratiK: contrat et lettre de licenciement

Le 12 novembre 2003, le service du personnel de l'université de Nantes embauche M.bourdal comme préposé stagiaire.Ce dernier à un léger handicap au genou droit suite à un accident.Son travail de contact avec les étudiants l'obligera malgré tout à de nombreux déplacements au sein de l'établissement.Après un mois de stage et malgré son handicap, M.Bourdal signe un contrat à duré déterminée le 1er décembre 2003

Le 12 février 2004, il reçoit une lettre ainsi rédigée:
«M.Bourdal,
Nous avons le regret de vous informer qu'à la suite d'un rapport de votre chef de service faisant état de vos difficulté physiques à exercer certaines tâches nous avons décidé de mettre fin à vos fonctions à compter du 1er mars 2004.

Veuillez croire , M.Bourdal, à l'expression de nos meilleurs sentiments »

La lettre n'est accompagné d'aucun documents


1-quel est la nature juridique du contrat?

---> Université : établissement public
---> en vertu d'un arrêt du TC du 25 mars 1996 Berkani, tout contrat de recrutement en vertu duquel une personne travaille pour le compte d'un SPA géré par une personne publique est un contrat administratif-sans conditions supplémentaires.L'agent signataire d'un tel contrat à nécessairement la qualité d'agent public.C'est le principe inverse qui est retenu lorsqu'il s'agit d'un SPIC.

COntrat administratif


2-Nature de la lettre

Décision individuelle faisant grief défavorable et prise en considération de la personne


3-Sur quel fondement peut-on attaquer la lettre

Absence de motivation /droit de la défense / pas de signature

Peut - on également invoquer les R du code du travail ???????
Etes vous ok ac mes réponses ? Cela me parait étrange de qualifier un contrat à duré dt d'administratif....

dans quelle matiere as-tu eu ce cas pratique?

si c'est en droit social alors il te faut considerer que c'est un contrat de droit prive

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ah oui dans ce cas ta demarche est la bonne mais je ne peux pas du tout te dire si c'est juste ou pas car le droit administratif et moi on est pas tres copains...

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Je viens de trouver sur le net un article qui me dit " de nombreux arrêts rappellent que le droit du travail des contrats à durée déterminée n'est pas applicable aux agent publics" "que le code du travail n'est pas, sauf disposition législative contraire expresse, applicables aux agents publics"

Est ce que tu sais ou je pourrais approfondir ça . Ouvrages? jurisclasseurs? J'ai du mal à trouver ce que je veux à la BU. L'autre fois g passé une aprem le nez ds les jurisclasseurs pour rien ...

je n'en ai malheureusement aucune idee

peut-etre que Yann ou Vincent et meme d'autres plus doues que moi en droit public (ce n'est pas tres dur...) pourront t'aider

Jeeecy

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