Bonjour à tous, j'ai une dissertation à rendre concernant l'abus de fonction du préposé. J'ai rédigé un plan, j'aimerais savoir ce qu'il vaut concrètement:
I.Le principe de l’irresponsabilité civile du préposé agissant dans les limites de sa mission et ses dérogations
A.Justification du principe
B.La nécessité du fait générateur de responsabilité de la part du préposé
II.La faute du préposé dans le cadre de ses fonctions comme préalable à la responsabilité du commettant
A.La nécessité d’un lien entre le fait du préposé et ses fonctions soumises à un débat récurrent
B.Précédents jurisprudentiels
Merci par avance de vos réponses.
bonjour
alors tout d'abord quelle est ta problematique?
ensuite concernant ton plan, je n'aime l'intitule du I
Et bien ma problématique je ne l'ai pas encore clairement définie mais je pense qu'il faut s'interroger sur les limites de la fonction du préposé, quand se trouve-t'il dans le cadre de ses fonctions, quand il en sort.
Pour ce qui est du titre du I justement il me pose un problème, j'ai du mal à recadrer tout çà. Je pense que le fondement du devoir repose sur le fait générateur et le lien de causalité et c'est ceci qu'il faut mettre en avant.