Bonjour, j'ai une dissertation à faire en droit administratif dont le sujet est le suivant : "L'acte administratif unilatéral est-il l'apanage de la puissance publique ?"
Je pensais dire dans mon raisonnement en première partie qu'on pourrait penser que c'est le cas car la puissance publique peut donc faire imposer ses actes administratifs de manière unilatérale et n'ont besoin de personne pour le faire si elle le peut (privilège du préalable). Mais des éléments me manquent pour vraiment supposer que c'est l'AAU est bien propre à la Puissance Publique.
Ensuite je veux nuancer le tout dans un second temps en disant que des AAU peuvent être pris par des personnes privées dans le cadre de missions de services publiques (notamment administratifs donc les SPA) et que ces actes sont administratifs que lorsqu'ils mettent en oeuvre des prérogatives de puissances publiques.
Je voulais savoir si mon idée de de raisonnement tient la route et si je ne suis pas hors sujet. Merci d'avance :)
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Touche un article de mon code, tu verras qu'on est pas tous seuls.
Up du message, je reformule ma question si possible.
Est-ce que quelqu'un saurait me dire explicitement si l'acte administratif unilatéral est l'expression unique de la puissance publique ?
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D'une façon brut,je dirai que L'AAU est le privilège de l'administration. J'insiste sur le fait que c'est la première partie du dévoir.Mais selon mw ds la 2ème partie il partie parler de la théorie de l'imprévision.
Mais la théorie de l'imprévision n'est-elle pas relative au Contrat Administratif ? Or, mon sujet porte seulement sur l'Acte Administratif unilatéral et de savoir si c'est un pouvoir propre de la puissance publique.
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