l'acte authentique

bonjour,

que repondriez-vous a cette question: pourquoi toutes les indications portées sur un acte authentique n'ont elles pas la meme valeur de preuve?

Merci d'avance

Alors très simplement parce que les paragraphes contenant les déclarations des parties font foi jusqu'à preuve du contraire selon les règles de droit commun, alors que les paragraphes qui contiennent des déclarations du notaire font quant à elle foi jusqu'à inscription de faux...

Voilà

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clair, net et précis!
perso je n'avais pas la réponse
ça va venir avec l'age
(j'arrete de polluer )

non mais j'ai triché je suis en plein dans la révision des cours sur l'acte authentique pour les oraux du CFPN ^^

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explication tres efficace, je te remercie, et bonne revision!

merci !

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ce n'est pas grave le principal c'est que tu as su répondre
également bonnes révisions!
je