l'administration des biens successoraux

Bonjour, quelqu'un peut-il m'expliquer la différence de situation entre la saisine et l'indivision ?

Dans mon cours, je vois que la saisine est reconnue à certains héritiers (successiles ab intestat, conjoint et même legataire dans certains cas). La saisine permet d'administer les biens, pour permettre une continuité dans la gestions des biens du défunt. En conséquence, chaque héritier saisi peut administrer les biens, exercer les actions du défunt... pour le tout, quelque soit sa vocation successorale.

Or, il y a aussi l'indivision, qui prend naissance dès le décès jusqu'au partage. Et là, les actes d'administration nécessite une majorité des 2/3 depuis la réforme de 2006, l'unanimité avant.

Pouvez vous m'éclairer ? Merci d'avance !

L'indivision c'est lorsque les coindivisaires sont d'accord pour se partager par exemple, une maison, ce n'est pas forcément après le décès d'une personne. Dans mon cas personnel, mon père et mon oncle après le décès de ma grand-mère, durant 3 ans étaient indivisaires.
La saisine est l'administration des biens d'une personne pas forcément non plus lorsqu'elle est décédée, on administrera par exemple, les biens d'une personne devenue incapable de les gérer.
Les futurs notaires du forum pourraient mieux te l'expliquer, Angie ou Vincent à moins que ça soit Olivier, sur ces derniers j'ai un doûte.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Fanouchka, Olivier va se vexer bêtement comme un paon mais j'ai beaucoup rigolé à ta dernière remarque

La nature de la saisine, c'est ce que tu cherches ? A première vue, les héritiers ont la saisine car ils continuent la personne du défunt : ils ont la possession des biens et actions du de cujus, et les créanciers peuvent les poursuivre. Ca ne serait pas une distinction qualité / pouvoirs plutôt ?

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Excuse-moi auprès d'Olivier, s'il te plait. Je ne sais encore trop bien qui fait quoi.

__________________________
Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Je reprécise que ma question porte bien sur les biens recueillis pas succession.

En fait, ce n'est pas tant une définition ou la qualité ou les pouvoirs que je ne comprends pas, c'est plutot la situation, l'application... Moi-même je sais que je ne suis pas très claire...

Je ne comprends pas quand on applique la saisine (donc une administration par une seule personne) et quand on parle d'indivision (et donc une majorité des héritiers)

Merci encore.

Fanouchka quand je t'aurai fait ingurgiter mon diplôme de Notaire avec véhémence et cruauté tu n'auras plus aucun doute mdr

Non je déconne je m'en veux pas (par contre c'est marqué dans mon profil…)

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

En attendant le notaire n'a pas répondu à la question... [img:f58yjt8y]http://magie.alliance-magique.com/images/smiles/langue.gif[/img:f58yjt8y]

__________________________
Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

Alors la saisine c'est plutot le droit de prendre possession des biens du défunt sans aucune formalité et d'exercer ensuite ses droit dessus et la saisine n'est pas accordée à tous les heritiers mais qu'à ceux venant en rang utile.
Pour l'indivision c'est plutot la situation des heritiers une fois qu'ils ont eu les biens, ils sont plusieurs sur un meme bien donc on dit qu'ils sont en indivision, elle peut porter sur la pleine propriété mais aussi que sur la nue propriété ou meme que sur l'usufruit.
Je ne sais pas si c'est bien clair ce que je viens de raconter et si ca repond à la question

En fait, la saisine ce n'est que l'appréhension matérielle, le régime des biens est l'indivision.
Donc, quand dans mon cours on me dit que l'héritier saisi peut percevoir les fruits, ce n'est que concrètement prendre le chèque du loyer par exemple mais la somme sera indivise entre tous les héritiers c'est bien ça ?
De même, pour agir en justice par exemple, l'héritier saisi ira concrètement au tribunal mais sur accord des héritiers.

Allez, dans deux semaines c'est fini, je ne vous embêterai plus avec mes questions ! (enfin... normalement... ) Merci pour tout !

oui c'est bien ca sauf pour agir en justice je ne vois pas tres bien ce que tu veux dire dans quelle circonstance tu veux qu'il aille voir le juge?