L'application du principe de legalite des delits et des ...

Bonsoir,

voici mon nouveau sujet en droit pénal: l'application du principe de légalité des délits et des peines.

Intro: rappels historiques

Problèmatique: dans quelle mesure ce principe est-il toujours d'actualité ?

I) Le respect de ce principe

II) Le déclin de ce principe

Qu'en pensez-vous ?

J'avoue que je n'ai pas encore entièrement réfléchi au sujet, mais mon td étant avancé de quelques jours, le temps presse.

Bonjour.

Ton plan est celui qui est couramment utilisé pour ce sujet.

Personnellement, je préfère un plan du genre:

I-La dénaturation du principe issue de la multiplicité des sources d’incrimination

A. Une entorse au principe originel :le pouvoir réglementaire contraventionnel

B. Une atténuation du principe due à l’inflation législative

II. Le juge, gardien du principe de légalité.

A) Le juge garant de la qualité de la norme pénale

B) Le juge destinataire du principe de légalité

Si tu veux des précisions, n'hésites pas.


Bon boulot

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonjour Gab2 et merci pour ta réponse.

En effet, mon plan est simpliste mais j'ai peur de me perdre et de n'avoir pas grand chose à dire.

Ton plan est beaucoup plus abouti que le mien: tu dis dès le départ que l'application de ce principe est sur le déclin et en expliques les raisons puis tu nuances ton propos en expliquant le rôle du juge, j'ai tout compris ?


Je vais y réfléchir, voir si j'ai de la matière pour "meubler" .

Salut,

tu as tout compris!

En effet, je pense que le principe de légalité est sur le déclin mais finalement, pas tant que ça..

Le juge et la CEDH sont quand même d'excellents garde fous.

J'avais un peu bossé sur ce sujet dans le cadre du M2..

Je te conseille un excellent article de Guidicelli-Delage intitulé:

Le principe de la légalité en droit pénal français

Aspects légistiques et jurisprudentiels

Revue de science criminelle 2007 p. 509

Cela devrait beaucoups t'aider.

Bon boulot

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Dis Gab2 tu veux etre u peu plus precis????
Il serait preferable que l'on evolu a la moyenne.


Ton plan n'est m'est pas facilement accessible moi qui suis en L2

Citation de Gab2 :

Bonjour.

Ton plan est celui qui est couramment utilisé pour ce sujet.

Personnellement, je préfère un plan du genre:

I-La dénaturation du principe issue de la multiplicité des sources d’incrimination

A. Une entorse au principe originel :le pouvoir réglementaire contraventionnel

B. Une atténuation du principe due à l’inflation législative

II. Le juge, gardien du principe de légalité.

A) Le juge garant de la qualité de la norme pénale

B) Le juge destinataire du principe de légalité

Si tu veux des précisions, n'hésites pas.


Bon boulot

Voilà, ej epense que l'on paut aussi voir ce sujet de maniere générique. On peut dire:

I- Exposé du principe de la légalité des delits et des peines

A- Signfivation du principe

1) Sens du principe
2) Avantages du prinicpe (vis-a-vis des individus d'une part, et de la société d'autre part)

B- Portée du principe

1) Effacement progressif du legislateur
2) Accroissement des pouvoir du juge répressif

II- Les corollaires du principe

A- La non-rétroactivité de la loi penale

1) C'est un principe consacré par la loi penale, la doctrine et la JP
2) qui connait cepedant des limites

B- L'interpretation de la loi pénale.

(là, je rejoins dans une moindre mesure Gab2)

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Salut! "Tout ce qui nous arrive, nous arrive par nécessité; rien n'est fortuit dans notre vie"

Bonjour,
j'ai eu ma note et les commentaires qui vont avec.

J'ai eu 12, je suis un peu déçue mais vu le reste des notes, je m'en sors plutôt bien.

Mon plan a été jugé original mais il ne s'adaptait pas forcément à mon sujet.


Merci pour ton aide Gab2.

Quel a été le corrigé ?

Remarques méthodologiques générales

1) Lorsque vous invoquez le peu de temps qu'il vous reste pour composer, songez que le jour de l'examen, votre temps se décomptera à partir de la lecture du sujet.
Il faut donc
*s'entraîner à la rapidité
et
*ne pas trouver un prétexte à l'imperfection de votre plan

2) C'est en étant exigeants avec vous-mêmes que vous pourrez utilement progresser
et en visant la plus haute note (ne jamais penser : j'assure la moyenne, d'autant qu'en vous jaugeant approximativement ainsi, vous arrivez à la conclusion que cela tourne autour de la moyenne, ce qui est la voie la plus certaine pour ne pas dépasser cette moyenne que vous cherchez à tutoyer) .

@claude-claude: je n'ai pas eu de corrigé.

Je ne sais pas si le reste de votre message m'était adressée mais en aucun cas je ne vise la moyenne: je vise le plus haut possible et j'avoue que lors de ce devoir j'espérais avoir bien plus.

Je ne me plains pas non plus du manque de temps et l'imperfection de mon plan a été visée par ma chargé de td.

En fait quand j'utilise l'expression remarques générales, je ne vise personne en particulier.

Pour le corrigé, essayez de nouer le dialogue avec votre enseignant en indiquant à quel moment du raisonnement, cela coince. Laissez au besoin un mot dans son casier, si les annotations ne vous permettent pas de cerner le plan retenu implicitement par le correcteur.

La chargée de td ne souhaite pas qu'on lui demande d'autres explications que celles fournies dans notre devoir: elle a 180 étudiants... c'est dommage.

Merci claude-claude pour tes remarques générales.
moi qui ai toujours visé le haut des notes, j'ai été souvent decu. Mais je e m'en decourage pas.

Merci!!!!!

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Salut! "Tout ce qui nous arrive, nous arrive par nécessité; rien n'est fortuit dans notre vie"

Bonjour, j'aimerais avoir des précisions sur le plan que tu fais Gab2. Je ne vois pas vraiment ce que je peux mettre dans ces parties.
Merci d'avance !