Bonjour , je suis en deuxième année de deug aes et il m'est demandé de faire une commentaire sur l'arrêt Consorts Metrat , je voudrai un peu de précision sur cette arrêt et si possible comment vous présenteriez le plan du commentaire de cet arrêt ?
merci d'avance de votre aide
lcinzia
Bonjour
conformement a ceci http://www.juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242
peux tu nous donner tes premieres impressiosn sur l'arret?
merci
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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles
oui bien sur je vais déja enoncé les faits : Melle metrat , une lycéenne ( redoublante de terminale C)sollicite son adminssion en classe préparatoire d'HEC . le proviseur du lycée refuse cette adminssion . Les parents estimant que leur fille présente les aptitudes pour y entrer conteste la légalité de ce refus . Le tribunal administratif d'Orléans rejette cette demande.
Je pense que deux questions sont évoquées dans l'arrêt :
.L'obligation de motivation et son fondement ?? dans un acte unilatérale?
. et la portée de motivation ????la légalité de décision de refus ???
mais ayant 3 question il m'est difficle de savoir comment organiser le plan de ce commentaire .