l'arret qui consacre la continuite du service publique

bonjour, pouriez vous me citer les arrets à l'origine des lois de Roland, notement celui à l'origine de la continuité du service public et l' arret du CC qui constitutionnalise la continuité du service public.
Merki bien j'arrive po a les trouver.

Quelques arrêts relatifs aux principes du service public :

- CE, 7 juillet 1950, "Dehaene"
- CC, DC n°79-105, 25 juillet 1979 (reconnaissance de la valeur constitutionnelle au principe de continuité du service public)
- CC, DC 79-107, 12 juillet 1979 (égalité dans le service public)

Autres arrêts qui ont de l'intérêt dans la définition du service public et ses évolutions :

- CE, ass., 13 mais 1938, "Caisse primaire Aide et Protection"
- CE, 1963, "Narcy"
- CE, 10 juillet 1990, "Ville de Meulin"

J'ai dû en oublier certains mais ça devrait t'aider un petit peu.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Sans oublier l'excellent arrêt du Conseil d'Etat du 8 mars 2006, M. Onesto et autres, N° 278999 (Publié au recueil Lebon).

Un petit conseil : dans la pratique, retiens les arrêts récents de la jurisprudence administrative, et oublie les "lois de Rolland"... au mieux, ça ne te servira que dans un oral de concours de la FP...