L'article 1377 Cciv

Publié par

le 09/03/2005 à 14:17

J'ai un petit problème avec l'alinéa 2, enfin, sur la structure de la disposition... je ne suis pas sûre d'avoir compris :

Citation :

Article 1377
Lorsqu'une personne qui, par erreur, se croyait débitrice, a acquitté une dette, elle a le droit de répétition contre le créancier.
Néanmoins ce droit cesse dans le cas où le créancier a supprimé son titre par suite du paiement, sauf le recours de celui qui a payé contre le véritable débiteur.

Est-ce qu'il s'agit d'une mesure de protection au bénéfice du créancier ? Dans ce cas, il ne reste au solvens qu'une action à l'encontre du véritable débiteur ? Et là, on tombe sur l'arrêt AM Prudence de 2001 qui fonde ce recours sur l'enrichissement sans cause ?

Je m'embrouille encore ? possible :lol:

:lol:

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