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Héhé
Dédicace spéciale à Mathou !
Donc, voici le thème :
Vous savez tous qu'on doit veiller à ce que nos ascendants ne vivent pas dans un taudis infâme en train de faire la manche. Mais cette obligation devient-elle un devoir du conjoint également ?
Comment éviter que le conjoint se "subisse" cette obligation (p.ex. s'il n'aime pas ses beaux-parents et qu'il n'a pas envie de leur payer le hôme). Et quid en cas de divorce ? Cette obligation lui resterait-elle ?
Merci ^^
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
En effet, l'art. 205 c.civ prévoit que les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendaznts qui sont dans le besoin.
Mais l'art. 206 c.civ dispose que "Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés."
En revanche, une fois le divorce prononcé, il me semble que cette obligation cesse dans la mesure ou l'art. 205 c.civ s'incrit dans le chapitre V relatif aux obligations qui naissent du mariage.
La dissolution du mariage entraine à mon sens, la fin de l'application de ses dispositions.
Yo 
Alors je m'étais gourré d'un poil l'autre soir, en ce sens qu'il s'agit effectivement de l'article 206 Cciv qui met à la charge des gendres et belles-filles une obligation alimentaire envers les beaux-parents, avec trois exceptions.
Pour la loi, dans l'hypothèse d'un mariage ton homme est obligé de répondre en cas de besoin de tes parents ( besoin = impossibilité d'assurer sa propre subsistance, " spécialement en exerçant une activité rémunérée ", soc, 06/03/1985 ). Il n'est pas concerné par les grands-parents.
Inconvénient : le conjoint peut être appelé par le juge à remplir cette obligation sans critère de hiérarchie entre les débiteurs. C'est-à-dire qu'il désignera un frère, une soeur, toi, ou vos conjoints respectifs.
Avantages : le débiteur alimentaire paie selon les besoins réels de l'ascendant qui réclame, et selon ses ressources à lui ( 208 Cciv ).
De plus, il dispose d'un recours subrogatoire envers les codébiteurs pour les sommes qui excédaient sa part contributive, donc il pourra récupérer une partie des fonds avancés.
Cette obligation disparait en cas de décès ( le tien et celui de vos enfants communs, cumulativement ), en cas de divorce, et en cas de comportement particulièrement odieux des ascendants. Mais dans le dernier cas il peut être judicieux de passer par une mesure de protection pour régler la situation.
Il ne semble pas qu'une convention matrimoniale puisse être directement opposable au juge ( on l'avait évoqué en cours à cause d'une décision de 2007 qui assimilait la dette alimentaire de l'enfant à une dette personnelle évaluée en fonction des ressources du débiteur, les revenus de son conjoint n'étant pris en compte que s'ils réduisaient ses charges ).
Par contre, on pourrait imaginer qu'un contrat de mariage permette aux époux de régler certaines dettes en mettant à la charge finale de l'un d'eux les fonds avancés par l'autre époux au titre de l'obligation alimentaire. Le problème est qu'il s'agirait d'une protection a posteriori.
On pourrait aussi imaginer un contrat de mariage soumis à une autre loi que la loi française, mais je crains que les obligations alimentaires ne soient des lois de police.
Alors en pratique, il y a deux situations :
- soit ça se passe dans le cadre de la famille, et ça se règle surtout à l'amiable. Si les enfants s'entendent sur le principe et le montant, ils vont prévoir une contribution entre eux et procéder aux versements aux ascendants qui sont sans le sou.
Dans ce cas les conjoints sont de facto exclus puisque les enfants procèdent d'eux-mêmes aux versements - et là, une séparation de biens pourrait être utile pour qu'il n'y ait pas une participation indirecte du conjoint par le bien de la communauté.
Si les relations fraternelles sont à couteaux tirés, il est possible que le frangin s'en prenne à la soeur ou au mari qui est " plein de pognon " et passe par la voie judiciaire. Le mieux est donc d'en discuter avec la fratrie dès maintenant pour préparer les éventuelles difficultés.
- soit un créancier " extérieur " intervient, et là il faut prendre garde à sa qualité : service d'aide social, hôpitaux et hospices disposent d'une action directe envers les débiteurs d'aliments, et ils iront vers les plus solvables, par exemple le conjoint. Certes, il aura un recours par la suite, mais il aura versé de sa poche une partie. Il faut envisager cette éventualité en fonction de la santé des ascendants.
C'est au couple d'anticiper les risques familiaux en fait.
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*Membre de la BIFF*
Ca me déprime...
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Bonjour,
Bonjour,
Comme tu dis, Camille : c'est pour ça qu'on réfléchit à tout AVANT.
Enfin, pour le 3615MyLife : mon frère, ma soeur et moi avons déjà prévu que nous aurions nos chers parents à charge (haaa, les beatniks !) et qu'on organiserait une participation au 1/3 chacun; sauf en cas de réelle et substantielle disparité dans les revenus (genre si le petit frère est au rmi -enfin, au CPAS, l'équivalent grosso-modo en Belgique- et que ma soeur gagne 20 000 €nets par mois )
Sinon, bha on pourrait se marier en Belgique, mais vu qu'on a le même code Civil 
(enfin, y'a eu des lois particulières, genre les lois pour les gardes d'enfants qui diffèrent - préférence à la garde alternée en Belgique et à la mère en France - mais en gros, pour les articles principaux, ce sont les mêmes).
Bref
Mon amoureux m'a dit qu'il m'épouserait quand même parce que sinon c'est pas bien 
On est des fous : on calcule tout à l'avance. Pareil pour le PACS et ses implications fiscales, par exemple. On réfléchit aussi à quid de la propriété du domicile en cas de séparation, etc. Bref, Mathou, on pourra te faire bosser sur un sacré contrat de mariage
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
Bonjour,
Y'a un exequatur d'office pour les pays où le mariage polygame est toléré ?
J'suis pas sûre 
Puis je HAIS le droit commercial des sociétés 
Vilain Camille
*lol*
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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)
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