l'artisan est défaillant

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j'attends un meuble que j'ai commandé en Avril dernier et qui devait être livré en juin. Nous sommes en septembre et toujours rien. L'artisan me promène d'une semaine sur l'autre. Je lui ai téléphoné en le menaçant de résilier ma commande, il m'a répondu que d'après son avocat si je faisais cxela je perdais les 1000 euros que je lui ai versé. Il ne tient aucun de ses engagements, il me donne des rendez vous et ne vient pas.
Puis-je résilier ma commande et récupérer l'argent versé.
Merci de vos réponses car je vais lui faire une LRAC avec mise en demeure.

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Citation de Lionel :

j'attends un meuble que j'ai commandé en Avril dernier et qui devait être livré en juin. Nous sommes en septembre et toujours rien. L'artisan me promène d'une semaine sur l'autre. Je lui ai téléphoné en le menaçant de résilier ma commande, il m'a répondu que d'après son avocat si je faisais cxela je perdais les 1000 euros que je lui ai versé. Il ne tient aucun de ses engagements, il me donne des rendez vous et ne vient pas.
Puis-je résilier ma commande et récupérer l'argent versé.
Merci de vos réponses car je vais lui faire une LRAC avec mise en demeure.


J'aurais plutot pensé à la responsabilité contractuelle ( article 1384 Code Civil).

La résiliation porte essentiellement sur des contrats à exécution successive ( contrat de travail, contrat d'assurance, contrat de bail ). À moins qu'elle n'intervienne avant tout commencement d'exécution , les effets de la mise à néant des obligations engendrées par la convention résiliée ne peuvent remonter à la date à laquelle les parties ont échangé leurs consentements . Ainsi, le locataire n'est pas en mesurede restituer au bailleur l'avantage qu'il a tiré de l'occupation des lieux et, dans le contrat de travail l'employeur ne peut restituer à son salarié le travail que celui-ci lui a fourni.La résiliation , contrairement à la résolution, n'a donc pas d'effet rétroactif.Ses effets remontent, selon les cas , à la date à laquelle les parties ont décidé de faire cesser leurs relations contractuelles , ou à celle à laquelle l'un des contractants a été déchu du terme fixé par la convention, à la date des effets du préavis , à la date du jugement et quelque fois même , à la date à laquelle le juge statue.C'est ce dernier, qui compte tenu des faits de la cause, va , selon le cas, constater ou fixer la date de la résiliation.

Avec l'art 1384, vous pourriez obtenir la résolution de votre contrat et récupérer ainsi votre argent

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dommage, avec l'article L 114-1 du code de la consommation, vous auriez pu résilier si le délai de livraison du bien ou d'exécution de la prestation de service était dépassé de plus de 7 j ... mais on ne peut exercer ce droit que dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

autrement c'est la résolution judiciaire sur le fondement de 1610 et suivants du Code civil, et 1147 du code civil

RQ : l'article 1384 du code civil relève de la responsabilité (quasi) délictuelle et n'a pas lieu de s'appliquer ici

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mince, j'ai confondu :oops: menfin bref.... je pensais à 1147

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merci de vos conseils je vais faire ma lettre de suite.