bonjour ,
j'aimerai savoir si sur une dissertation dont le sujet est l'autonomie du droit administratif , une réalité ? je peux mettre:
I une dualité de juridiction : séparation entre autorités judiciaires et autorités administratives
Bonjour,
Qu'appelez-vous exactement les "autorités administratives" et les "autorités judiciaires" ?
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Hors Concours
Votre sujet ne porte pas sur l'autonomie de la juridiction, mais du droit qu'elle applique... nuance.
Lien à faire avec le régime des SPIC, et le mouvement de privatisation du droit public.
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Master Droit public des affaires Lyon 3
1 UNE AUTONOMIE compromise par un systeme d'unite juridictionnel 2 une autonomie renforce du systeme de dualite juridictionnel