comment peut on définir un aveu et un mobile?
Oula... je ne suis pas tres douée en droit penal mais l'aveu et le mobile sont deux choses totalement differentes...
L'aveu fait parti du mode de preuve, de maniere claire en fait il est representé par une phrase ecrite ou orale ou le principal suspect avoue avoir fait ce qu'on lui reproche .
Le mobile lui est ce qui a poussé la personne à agir...
En gros A et marié à B, il apprend que B le trompe avec C. Il tue B et C :
Le mobile est la trahison ici , le fait que B trompe A.
L'aveu se ferai si A se rend à la police et dit "j'ai tué B et C car ils avaient une liaison" ou si la police arrete A et qu'il avoue les faits.
HEuu j'ai été assez claire ? ^^'
exact cheshire
on peut ajouter que le mobile n'a aucune incidence en droit pénal (il ne fait pas partie de l'élément moral) : il ne caractérise pas d'infraction, ne fait pas partie des faits justificatifs....
l'aveu est un mode de preuve comme les autres. il n'engage pas le juge. dans l'ex, le fait que A avoue qu'il a tué B et C ne veut pas forcement dire qu'il va être condamné. c'est par son intime conviction que le juge décidera de la véracité de l'aveu.
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Alea jacta est
Effectivement l'aveu a longtemps été considéré comme la reine des preuves. Or la Justice s'est rendue compte qu'il étaiet parfois infondé, extorqué ou inventé.
Il faut donc s'assurer que l'aveu corresponde bien aux autres éléments de preuves et en particulier les constations effectuées par les services enquêteurs.
Heureusement les progrès de la police technique et scientifique ont été tellement importants que l'on pourrait parfois se passer d'aveux dans un dossier et ce sans aucun risque d'erreur.
Le mobile n'est pris en compte par une juridiction que pour accorder le bénéfice de circonstances atténuantes ou, au contraire, aggravantes.
vu
pour edmond
il me semble que les circonstances aggravantes ou atténuantes ne sont caractérisée que par les actes de l'agent. je ne pense que pas que le mobile (moral) ne permette d'appliquer ces circonstances. pour moi, les mobiles n'ont aucune incidence pénale.
voila qu'en pense tu ???
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Alea jacta est
à Yanos
Le mobile est une circonstance aggravante dans certains cas : motifs racistes, homophobes...
Voilà, sinon j'en vois pas d'autre.
ok j'avais pas vu ca
merci
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Alea jacta est
ohhhhhhh là!!!!!!! j vois que ma question à suscité un débat !! lol
ce forum m'est d'une très grande utilité très contente de l'avoir trouvé merci à tout ceux qui m'ont répondu
oui en effet tu as été assez claire puisque t'as illustré ton explication avec ce fameux exemple merci à toi
Bonjour,
Si je me refere a mon cours de cette année, le mobile a une incidence sur la peine.
Le juge a tendance a adoucir ou pas la sanction.
Rappelez vous, le juge peut fixer sa peine entre le maximum (qui est ecrit dans les articles du code pénal) et rien du tout.
C'est comme ça que les parents qui ont euthanasier leur enfant ont eu une peine faible voire inéxistante.
Pourtant, c'est tout simplement un assassinat et là, tu risques beaucoup normalement
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Diplômé du DEUG, faculté de Grenoble.
Preparation des concours de Greffiers des services judiciaires de la mort qui tue....euh...
Camille, il me semble que tu fais une confusion entre le mobile entendu comme "élément constitutif" d'une infraction, qui est en principe indifférent (sauf exceptions), et le mobile qui peut être malgré tout pris en compte par les juges ou un jury dans l'appréciation des faits.
malgré le principe de légalité, la justice prend forcément en compte le côté humain des faits pour apprécier un acte et la peine qui y correspond.
bonjour a tous !!!
ce que je voulais dire, pardon si je me suis mal exprimé, c'est que le mobile n'a AUCUNE INCIDENCE sur la caractérisation de l'infraction. Maintenant, pour l'intime conviction des juges, la prise en compte du mobile pour la peine...c'est tout autre chose
Aucun mobile ne peut caracteriser une infraction (c'est l'intention) mais peut etre qu'il peut influencer (cf juré en assises)
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Alea jacta est