L'élément matériel de l'infraction

[color=blue:135ehder]Bonjour à tous, voilà je suis en train d'aborder en td l'élément matériel de l'infraction, je serai bientôt interrogée dessus mais j'aimerais quelques précisions car je ne suis pas certaine d'avoir tout bien compris.
Il y a donc une classification des infractions selon la gravité (qui est l'élement légal), selon la nature et selon la structure.
La nature étant la différenciation entre les infractions de droit commun et entre autres, les infractions politiques.
Pour ce qui est de la structure, si je comprends bien, il faut que deux éléments soient réunis : l'élément matériel et l'élément moral?
Le vol est un élément matériel par exemple, et la tentative est un élément et matériel et moral?
Tout ceci n'est pas complètement clair, surtout que dans mes livres cette logique d'idée n'est pas suivie et les trois critères sont dispatchés dans plusieurs chapitres, ce qui fait rentrer en compte plusieurs autres critères (actes d'ommission, de commission, intentionnelle, non intentionnelle ....). Etant donné que j'aurais certainement un commentaire d'arrêt, j'aimerais bien comprendre tout ce fonctionnement, jusqu'à ce stade du programme je n'ai eu aucun mal à faire des plans ou à comprendre un arrêt, pour cette classification des infractions je m'emmêle quelque peu les pinceaux et je souhaiterais ainsi de l'aide pour tirer tout ceci au clair! Par avance, merci.[/color:135ehder][/color]

Dans le vol, l'élément moral c'est la soustraction de la chose d'autrui.
L'élément moral, c'est la conscience de commettre un acte illégal mais la volonté de l'accomplir quand même. Dans le vol, il faut caractériser la "fraude".

le meurtre : élément matériel : tirer dans le coeur de quelqu'un
élément moral : la volonté de tuer (c'est l'animus necandi).

La tentative fait partie de l'élément matériel.

J'espère avoir été clair.

PS : tu peux écrire en noir, le bleu ça me donne mal à la tête.
PS 2 : ça sert à rien de poster deux fois ton autre message va être effacer par un gentil modérateur.

Bonjour !

Crimes, délits et contraventions.


Oui il faut les deux sinon l'infraction n'existe pas.

[u:2fmf6cnc]L'élément matériel[/u:2fmf6cnc] de l'infraction est consitué par le fait ou l'acte par quoi se révele l'intention du criminel ou la faute pénale.
(ex. la soustraction frauduleuse pour le vol)

[u:2fmf6cnc]L'élément moral[/u:2fmf6cnc] c'est la volonté criminelle.


Ne pas oublier les infractions terroristes aussi.


Pour que la tentative soit punissable il faut qu'il y ait un commencement d'exécution sans désistement volontaire. (la tentative est toujours punissable pour les crimes).
Le Code pénal punit l'intention criminelle sans s'attacher au résultat donc l'acte matériel peut ne pas avoir été mené à terme ni n'avoir produit de résultats nuisibles.

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Je travaille à être heureux : c'est le plus beau des métiers.

Une gentille modératrice disons Le double post est déconseillé pour des raisons de lisibilité et de centralisation des réponses. Si tu t'aperçois que tu as validé deux fois le même sujet ( ça arrive en double-cliquant ), n'hésite pas à utiliser la fonction " effacer "

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Désolée pour l'écriture bleue et pour la réitération du message, ce n'était pas voulu. Merci pour vos réponses, çà m'apparaît plus clair!
J'ai encore des problèmes au niveau des infractions:
- actes d'ommission et de commission
- actes intentionnel et non intentionnel
- infractions continues
- infractions instantanées
- infractions successives
- infractions complexes
- infractions matérielle et formelle
- infraction flagrantes
Toutes ces infractions dont j'ai la définition sont réparties dans mon livre sans réellement expliquer à quoi elles correspondent ni dans quelle catégorie elles s'établissent, et il y a aussi les différentes appellation d'une même infraction qui m'embrouillent. Non pas que je veuille qu'on m'explique chacune de ces infractions ( ) mais j'aimerais néanmoins comprendre leur champ d'application et si elles relèvent de la matérialité, de la moralité ou parfois des deux ...

T'as encore double posté

Un acte de commission est un acte positif : exemple pousser quelqu'un dans l'eau pour qu'il se noie (meurtre)
Un acte d'omission est un acte d'abstention : regarder quelqu'un qui est tmbé toute seule dans l'eau se noyer ( non assistance à personne en danger)
ça rentre dans l'élément matériel de l'infraction.



Acte intentionnel : rouler sur quelqu'un en voiture (meurtre)
Acte non intentionnel : rouler trop vite, freiner trop tard et tuer quelqu'un (homicide involontaire).
ça rentre dans l'élément moral avec por l'élément non intentionnel les distictions que tu verras en cours.



L'infraction continue type est le recel. L'infraction se poursuit dans le temps. J'avoue que j'arrive pas trop à l'expliquer


Elle se consomme en un trait de temps : le meurtre dès que le gars s'est noyé, le meurtre est consommé.


Je sais plus


l'escroquerie: il faut plusieurs actes pour consommer l'infraction.


C'est de la procédure pénale.

Pour le reste je sais plus trop.

Effectivement j'ai encore posté deux fois le message, désolée.
Merci pour toutes ces explications, çà m'aide beaucoup.

Y a pas de souci, on n'y pense pas toujours Quand tu vois que tu as fait un doublon, clique sur cette icône en haut à droite de ton message: [img:399zdii0]http://www.juristudiant.com/forum/templates/actionpoint/images/icon_delete.gif[/img:399zdii0]

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chere Mathilde,
je sais que tu es modératrice depuis quelques temps déjà, mais aurais-tu oublier qu'en tant qu'utilisateur normal on n'a pas accès à ce bouton?

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Ah mince, c'est l'habitude d'un autre forum où je poste et où on a tous l'option Mihi culpa est, je retire [img:3p0j8fwv]http://magie.alliance-magique.com/images/smiles/lol2.gif[/img:3p0j8fwv]

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Tant de quiproquos par ma faute ! Désolée
J'avoue que je cherchais moi-même le bouton
Enfin, l'incident est réglé, je vais essayer de faire attention quand je clique maintenant! Bonne fin de week-end à tous ...

Bonjour,
je ne sais pas si vous y avez pensé mais je me permets de vous le rappeler.
N'oubliez pas, dans chaque infraction, l'élément légal sinon pas d'infraction.
Bonne journée à tous

Bonjour,
Je me permets de rajouter mon grain de sel :
Infractions continues. Exemple : stationnement interdit ou gênant ou dangereux. L'infraction ne cesse que par l'enlèvement du véhicule (par le propriétaire ou par la fourrière). Conséquence : on ne peut pas vous coller deux PV successifs si le véhicule n'a pas bougé. Payer l'un permet d'annuler les suivants.
Infractions instantanées : brûler 2 feux rouges successifs, glisser deux stops à 30 secondes d'intervalle = dans les deux cas, deux infractions instantanées successives. Voire, se faire flasher à plu ou moins 1km d'intervalle au-dessus de la limite de vitesse autorisée (la discussion reste ouverte...).
Infractions complexes (ou simultanées) pourrait être aussi : se faire intercepter pour excès de vitesse, sans ceinture de sécurité mais avec téléphone tenu en main, sans permis et sans assurance CT pas à jour, CG à une ancienne adresse, avec des pneus lisses et 3,5gr d'alcool dans le sang...
Par contre, si vous vous faites arrêter le même jour pour tous ces motifs successivement, mais un par un, ce seront des infractions successives. Si vous vous faites arrêter le même jour deux fois de suite pour le même motif, certaines seront considérées comme continues, d'autres comme ponctuelles, mais la deuxième fois, vous ne serez pas considéré comme en récidive, de toute façon.

Et, comme le rappelle Edmond, pour qu'il y ait infraction, il faut qu'il y ait un texte légal qui le dise expressément. Pas de base légale, pas d'infraction.

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