L'enfant de ma compagne

Bonjour,

je vis une relation avec une femme qui à une fille (mére celibataire, le pére n'ayant pas reconnue cet enfant).

On a décidé de vivre ensemble pour fonder une famille.

Je vient de faire une reconnaissance de l'enfant à la mairie. Et en accord avec la mere (et pour nos futures enfants) je souhaiterais donner mon nom de famille accompagner de celui de la mere à cette fille (du genre Dupont-Durand).

Pour l'instant nous ne sommes pas déclaré comme vivant ensemble.

J'aimerais savoir qu'elles démarches effectuer, et dans quels ordre?
Déclaration de vie en concubinage, demarches pour changer le nom...

Merci de m'éclairer

Il me semble que pour que la fille de ta compagne change de nom, tu dois l'adopter car les cas ou le changement de nom est autorisé sont limités. Tu ne peux pas la reconnaitre car ce n'est pas ta fille, alors tu dois adopter l'enfant de ta concubine, il y a une procédure spéciale plus courte pour adopter les enfants de son conjoint mais je ne sais pas si elle s'applique aux concubins (je n'ai pas mon code civil sous le coude!!). Après l'avoir adopter tu pourras lui donner ton nom avec celui de ta concubine comme le prévoit la nouvelle loi entrée en vigueur la 01 janvier 2005. Voila si tu as des questions n'hésite pas!

Je ne suis pas d'accord. Aucune justification n'est demandée à l'état civil, donc tu peux très bien reconnaître l'enfant et lui donner ton nom. Il suffit de faire une déclaration en mairie au service de l'Etat civil

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Merci pour les reponses

J'ai fait une déclaration de reconnaissance de l'enfant en mairie. Cela signifie que je considaire cet enfant comme le mien.

Mais pour l'autorité parental ainsi que le nom, cela se passe au tribunal de grand instance.

Alors là j'apprends un truc je pensais que la reconnaissance suffisait à conférer l'autorité parentale...

Celà dit pour le Tribunal ne t'inquiète pas ce n'est a priori qu'une simple formalité (par contre l'avocat est obligatoire).

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Ah bon, un avocat est obligatoire ?
Il faut que je me mette à la recherche, ou lors de la convocation il m'en attribut un ?

normalement devant le TGI la représentation par un avocat est obligatoire, c'est donc à toi de trouver un avocat, les avocats commis d'office n'existent il me semble qu'au pénal...

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Il faut en faite faire une déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du Tribunal de grande instance.
A t on besoin d'un avocat dans ce cas ?

En tous les cas merci beaucoup pour vos éclaircissements...

non pas dans ce cas. Je pensais qu'il y avait passage devant le juge comme pour une affaire d'adoption. Ici c'est une simple formalité administrative, donc pas d'avocat, excuse moi de t'avoir enduit plein d'erreur

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Tu me rassure, mais surtout merci à toi pour ton aide et ton dévouement

Cedric

si mes souvenis sont bons il existe deux adoptions : la simple et la plenière

et il faut que certaines certaines conditions soient remplies

c'est certes unesimple formalité administrative, aussi simple que demander le permis de conduire,ou de construire

oui mais là on est pas dans un cas d'adoption mais de reconnaissance d'enfant naturel. Il faut donc réaliser une déclaration au greffe du TGI pour constater l'existence de l'autorité parentale sur l'enfant mineur;

Pas de problème d'adoption ici puisque le père naturel n'a pas reconnu l'enfant... Il n'y a donc pas de famille souche à proprement parler

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

pour le TGI je crois qu'il ya une aide juridictionnelle faut demander au gref..

__________________________
"Love is the flower of life, and blossoms unexpectedly and without law, and must be plucked where it is found, and enjoyed for the brief hour of its duration. "
D. H. Lawrence

Tatiana parle d'adoption, donc laquelle ?

mais tatiana s'est trompée en parlant d'adoption... Ici la reconnaissance est suffisante très cher

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

je parlais d'adoption parce que reconnaitre une enfant qui n'est pas le sien n'est pas très "orthodoxe". Mais comme vous le dites la reconnaissance est beaucoup plus simple. J'ai encore un peut trop la tête dans la théorie, désolée!!!

Je voulais juste rajouter que la reconnaissance risque de poser un problème si un jour pour une raison ou pour une autre (la nature humaine est bizarre) le vrai père veut reconnaitre cet enfant, alors que se passera-t-il?? c'est un problème théorique mais qui peut arriver!!
Et il y a quelque chose que j'aimerais qu'on m'explique pourquoi passer devant le greffier du TGI pour l'autorité parentale alors que celle-ci est attachée automatiquement à la reconnaissance (art. 310-1 civ). Par contre, quand le lien de filiation a été établi les parents peuvent demandre conjointement devant le tribunal l'adjonction de nom du père (en l'occurence). il faudra l'accord de l'enfant si elle a plus de treize ans. Je pense donc que c'est juste pour le changement de nom qu'il faut passer devant le tribunal! qu'en pensez-vous? merci

dans les couples gays certains ou certaines procedent a une adoption simple pour pouvoir avoir le droit d'elever l'enfant de leur conjoint.. par exemple un femme seule arrive a se faire inséminer alors qu'un couple de lesbienne n'y a pas le droit et sans parler des enfants d'union precedentes élevés dans des couples gays..


alors la morale.. il faut voir ca de maniere pragmatique.. voir ce que l'institution, le droit peut faire pour toi..voir quelle demarche permettrait à l'un d'obtenir un statut de parent.. ce qui permet de soulager son conjoint dans les taches d'education, de papiers.. etc

__________________________
"Love is the flower of life, and blossoms unexpectedly and without law, and must be plucked where it is found, and enjoyed for the brief hour of its duration. "
D. H. Lawrence

OLIVIER MERCI

Mais fait il vraiement aller devant le tribunal d'Instance

la reconnaissance devant un officier d'état civil, voire un notaire n'est elle pas suffisante?

pour le double nom ne serait il pas judicieux que la mère participe à l'acte de reconnaissance et en quelque sorte l'accepte au nom del'enfant

N' y a t il pas une autre solution : mariage avec reconnaissance préalable?

pas besoin d'aller devant le tribunal pour reconnaitre l'enfant ni pour avoir l'autorité parentale à son égard, par contre pour changer son nom un passsage devant le greffe du TGI est obligatoire