L'entretien des stades municipaux

Bonjour,je ne sais si je choisi le bon forum,mais voila je suis dirigeante d'un club de foot amateur dont le stade est sur un terrain municipal,ors le président dit que la mairie fait payer l'entretien du terrain et c'est en plus la bagarre pour avoir une pelouse correcte au risque qu'un arbitre officiel refuse de faire jouer le match et que l'on soit sanctionner..Donc je voudrais savoir qui doit entretenir le stade et la mairie a t'elle le droit de faire payer!!!!Merci de votre réponse!!!

En principe, si c'est un terrain municipal c'est à la mairie de le faire.

Cependant, dans la mesure où il est mis à la disposition d'un club sportif, celle-ci est en droit de lui demander une contribution.

Il faut prévoir une convention entre le club et la mairie qui fixe les conditions de fonctionnement de cet mise à disposition et comment est répartie la charge de qui paye quoi.

En pratique, ça peut donc fortement varier d'un commune à l'autre. Il est même fréquent qu'il n'y ait pas de convention conclue. Ce qui est une erreur juridiquement et qui conduit souvent aux difficultés que vous rencontrez.

Renseignez vous donc sur l'existence ou non de cette convention. Et s'il n'y en a pas faites le nécessaire pour y remédier.

Il faut également tenir compte du type de club dont il s'agit. Si c'est un club professionnel on sera plus exigeant que s'il s'agit d'un club amateur.
On ne va tout de même pas avoir les mêmes attentes pour le PSG et pour l'amicale des vétérans de St Poulin les Alouettes ;-)

merci pour votre reponse.

Bonjour à tous je viens de lire vos messages concernant le club de foot amateur , je suis moi aussi dirigeante d'un petit club amateur qui utilise un terrain communal , nous avons beaucoup de mal a ce que l'entretien du terrain soit fait comme il se doit ( semer de la pelouse arrosage roulage ) et la marie fait la sourde oreille lorsque l'on demande que cela soit fait . Le seul soucis par ce mauvais entretien de nombreux joueurs se blessent car l'état du terrain est dangereux et les enfants de la communes viennent jouer dessus les mercredi et vacances scolaires et risques aussi de se blessés .



Quels sont les devoirs et obligations de la commune face à cela . Que pouvons nous faire afin de faire bouger les choses et ne pas faire prendre de risque à nos joueurs ?

Merci d'avance pour vos réponses