Droit bancaire et droit des sûretés
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Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour,
J'essaie de rattraper un cours et je ne comprends pas le chapitre qui traite de l'Europe.
En effet, il y a eu un Traité sur une "constitution de l'Europe" qui a été rejeté, notamment par la France.
Donc il n'y a pas de Constitution européenne.
Cependant mon professeur a ensuite développer tout un chapitre concernant le "droit constitutionnel européen".
Comment comprendre cela?
Merci d'avance
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