L'évolution de la notion d'UES

Bonjour,

Je m'adresse à vous au sujet d'un travail de droit social que je dois rendre la semaine prochaine (L3). Cela fait déjà une semaine que je me penche sur le sujet suivant "Quel est l'importance du rôle du juge dans l'évolution de la notion de l'unité économique et sociale (l'UES)".

Malgré le fait d'avoir fait des recherches approfondies en la matière, et d'avoir fiché un grand nombre de jurisprudence relative à la notion d'UES, je n'arrive toujours pas à formuler un plan idéal pour répondre à la question. En d'autres termes j'ai ce qu'il faut au niveau du contenu, mais je n'arrive pas à l'organiser. En ce qui concerne les plans bateau aucun me semble adapter à la question... Pour l'instant je me force à adapter mes recherches au plan nature/régime...

Il me semble qu'il ne faut pas insister sur les critères de l'UES mais plus sur la méthode de reconnaissance et sur l'évolution de la notion (l'abandon de la conception relative et l'extension du champ d'application).

Si vous pouviez me guider, je vous en serais très reconnaissant !!

Merci d'avance.

Bonjour,

Oui, mais il me semble, si vous avez bien lu la charte du forum en vous inscrivant, que vous d'abord proposer un plan argumenté, même bancal.
D'autant que si vous avez réellement...

... il y aurait pas mal de choses à dire et à écrire...


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Hors Concours

J'ai effectivement passé un grand nombre d'heure sur la recherche de jurisprudences en matière d'UES. Vous avez l'air de douter de ma bonne foi. Voici les arrêts les plus pertninents au sujet d'après mes recherches:

-Cass 31 mars 09 (08-60494): le changement de périmètre (nécessité d'un protocole préélectorale unanime)
-Cass 16 décembre 08 (07-43875): l'absence de personnalité morale de l'UES (l'UES ne peut être l'employeur des salariés).
-Cass 25 janvier 06 (04-60234): l'incompatibilité entre la notion d'UES et celle d'un groupe doté d'un comité.
-Cass 15 mai 01 (00-60048): le pouvoir de direction unique
-Cass 10 novembre 2010 (10-60104 et 09-60451): toutes les OS représentatives présentent doivent être invitées à la négociation portant sur la reconnaissance entre elles d'une UES.
-Cass 23 juin 88 (87-60245): L’UES par accord nécessairement unanime entre l’employeur et les organisations syndicales
-Cass 2 juin 04 (03-60135): une reconnaissance possible à tout moment
-Cass 13 juillet 04 (arrêt Sermeto 03-60412) L'abandon de la conception relative.

Et je ne vous en cite que quelques uns...


Comme vous dites "il y [a] pas mal de choses à dire et à écrire", même trop, mais cela ne me facilitera pas la tâche d'organiser et de structurer mon travail de manière efficace. Je trouve ça assez curieux qu'on me demande un plan argumenté alors que c'est justement au niveau du plan que je n'arrive pas à avancer. J'ai depuis toujours eu une très grande difficulté à délimiter un sujet et trouver un plan correct, ce qui m'a donc souvent mené à faire du hors-sujet malgré des connaissances solides et beaucoup de temps passé sur la réflexion. Vous pensez que je serais ici à vous demander des conseils si j'avais trouvé un plan? La rédaction et le contenu (connaissances + jurisrprudence ne me posent aucun problème... Mais pour cela il faudrait d'abord que je puisse établir un plan concret adapté à la question.


Voici le "plan" que j'ai pour l'instant, sachant que je suis conscient qu'il ne saurait en rien satisfaire à la réponse de la question posée:
I - Nature de l'UES
A) Les critères la l'UES
1)Unité éco (1pvr direc° 15 mai 01)
2)Unité soc (10 nov 10)

B) Les condi° d'applic° de la no° d'UES (ou les critères)
-Incompatibilité avec no° de groupe doté d‘un CE (25 janv 06)
-Absence de personnalité morale (16 déc 08)


II - Régime de l'UES
A) Finalité des UES: les IRP
1)Reconnaiss et organis° (par conven° ou par décis° de justice)
-Décision à l‘unanimité (Ccass10 nov 10).
-Faut tenir compte de l‘évolution d’une UES depuis sa mise en place (Cass25 janv 06)
-Reconnaissance possible à tout moment (2 juin 04)
2)L‘abandon de la concep° relative (13 juillet 04)

B)
1)L'extension du champ d'application de l'unité économique et sociale
2)La difficulté présentée par la question de la modification du périmètre d'une UES existante (Ccass31 mars 09)


Si vous voulez en plus voir mes fiches d'arrêts sur les jurisprudences relatives au sujet, ou mon introduction au commentaire, n'hésitez pas à me les demander.

Merci d'avance.

Re,

Ben ça, ce sont des questions à poser à ceux qui ont pondu le règlement du forum, donc les administrateurs.
Moi, ici, je ne suis qu'un petit, un obscur, un sans grade, sans espoir de duché ni de dotation, moi je ne fais qu'obtempérer, au garde à vous, l'arme à la bretelle, le petit doigt sur la couture du pantalon bleu horizon, le regard fièrement braqué sur la ligne bleue des Vosges...


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Hors Concours

Merci de votre soutien et aide. C'est admirable à quel point vous êtes loyal à votre cause de la défense du règlement du forum, vous méritez une médaille pour vos prestations que vous avez si bien assimilées à des services militaires. Quel esprit patriotique!! Entre-temps je me permets de vous signaler que vous ne faites en rien avancer la discussion. Si mon thread est véritablement considéré contraire à la politique du forum, rassurez-vous que les responsables: les administrateurs, ne manqueront pas de m'en informer.

Codialement